AccueilAccueil  CalendrierCalendrier  FAQFAQ  RechercherRechercher  MembresMembres  GroupesGroupes  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

Partagez | 
 

 Jiff et quotas en Top 14

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Jacques-Yves

avatar

Messages : 652
Date d'inscription : 19/07/2012
Localisation : La Calypso

MessageSujet: Jiff et quotas en Top 14   Sam 10 Déc - 15:22

Suite à mon message dans la revue de presse, il a eu pas mal de réactions.

Je me permets de créer de créer un sujet pour discuter des différents dispositifs, de l'opportunité de tel ou tel choix en termes de réglementation pour favoriser la formation et de l'actualité de cette question avec les propositions de Laporte.

J'en profiterai pour répondre aux questions qui me furent adressées. Je précise que je ne suis pas Professeur de Droit Européen, ni avocat spécialisé en réglementation européenne appliquée aux compétitions sportives. Je tenterai donc de répondre au mieux avec mes maigres connaissances. Smile

Jacques-Yves a écrit:
jepepikouros a écrit:
Concernant la volonté de Laporte de n'autoriser d'ici 4 ans que 5 joueurs non sélectionnable sur chaque feuille de match ça va poser de gros problèmes.

En premier au niveau de la législation. Pour commencer il ne faut pas confondre JIFF et joueurs sélectionnable en EDF. Le midol de la dernière semaine qui annonçait la prolongation de Pyle précisait qu'il devenait sélectionnable en EDF. Il existe une multitude de jeunes joueurs en AFS et en NZ qui après quelques saisons en France (en espoir par exemple) pourraient prétendre à l'EDF sans être le moins du monde JIFF.

Concernant les JIFF il s'agit d'une qualification qui n'a aucune légalité. Imaginons un joueur irlandais, donc ressortissant de l'Union Européenne, à qui on refuserait de jouer au prétexte qu'il n'est pas JIFF (ou même sélectionnable en EDF). N'importe quel tribunal condamnerait la fédération ou la LNR car ce serait une entrave manifeste à la liberté du travail.

Si les présidents veulent s'opposer à cette mesure ils auront toute latitude pour le faire en s'appuyant sur le jurisprudence européenne.


Cela me paraît beaucoup plus incertain. Et assurément pas devant n’importe quel tribunal ; il faudrait probablement que l'affaire remonte jusqu'à la Cour de Justice de l'Union Européenne puisque le Conseil d'Etat semble avoir adopté une jurisprudence assez favorable sur ce genre de dispositif (arrêt du 8 mars 2012 sur un nombre minimum de "joueuses issues de la formation française" par feuille de match dans la ligue A féminine de volley-ball).

Il est difficile de se prononcer sur la conformité du dispositif Jiff au regard du droit européen :

La législation européenne interdit les discriminations indirectes (une discrimination directe serait une discrimination purement basée sur la nationalité) à moins que les mesures concernées soient appropriées, visent un objectif légitime, et n'aillent pas au-delà de ce qui est nécessaire pour l'atteindre.

Dans un avis motivé d'avril 2014, la Commission s'est prononcée sur des quotas de joueurs formés localement mis en place par la Fédération espagnole de basket-ball et l'Association espagnole des clubs de basket-ball.

Dans son avis, la Commission reconnait qu'encourager la formation et le recrutement de jeunes joueurs doit être observé comme un objectif légitime mais qu'il convient de d'apprécier le caractère approprié et surtout proportionnel des mesures prises.

En l'espèce, les quotas appliqués à certaines compétitions et/ou configurations d'équipes revenaient à réserver entre 40% et 88% (!) des postes à des joueurs inscrits entre l'âge de 13 et 19 ans dans un club espagnol pendant trois saisons. Les taux appliqués à certaines compétitions paraissent clairement disproportionnés : une des trois conditions n'est pas remplie et la commission demande à l'Espagne de modifier ses règles.

Le point très intéressant dans cet avis, c'est que la Commission compare les taux pratiqués avec celui des Joueurs Formés Localement des compétitions UEFA (32%). En 2008, la Commission avait estimé que la règle de l'UEFA n’était pas, de prime abord, incompatible avec le principe de la libre circulation des travailleurs en ce qu’elle poursuivait l’objectif de favoriser la formation des jeunes footballeurs européens (suivi sur l'étendue de plus en plus grande et observation des effets bénéfiques à la suite d'une étude lancée en 2012, cependant).

Concernant le dispositif Jiff, l'appréciation d'espèce à opérer (caractère approprié et proportionnel des mesures) rend les pronostics incertains. Tout juste peut-on retenir que celui-ci paraît plus souple que le dispositif espagnol, aussi bien sur les conditions (il n'est pas nécessaire d'être licencié à seize ans au plus tard) que sur les taux appliqués à certaines compétitions.

En revanche, il n'y a presque aucun doute sur le caractère illégal de quotas de joueurs sélectionnables que semble proposer Bernard Laporte. Un joueur formé en France et jouant pour une autre sélection se trouverait discriminé en raison de sa nationalité ou des liens affectifs qu'il a pu tisser avec un autre pays (volonté pour un joueur potentiellement sélectionnable de porter le maillot d'une autre sélection).

Désolé pour le pavé jargonnant.  Embarassed
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Jacques-Yves

avatar

Messages : 652
Date d'inscription : 19/07/2012
Localisation : La Calypso

MessageSujet: Re: Jiff et quotas en Top 14   Sam 10 Déc - 15:38

jepepikouros a écrit:


Pour en revenir à ce que tu écris je vois que tu as étudié bien plus que moi l'analyse juridiques des JIFF au regard des décisions de justice des tribunaux français. Reste à avoir si les cas que tu cites concernaient des joueurs ressortissants de l'Union Européenne (UE) ou pas. La législation européenne concernant la libre circulation des citoyens et donc des travailleurs ne concerne que les ressortissants européens.

[...]

Pour les fédérations que tu as cité et qui ont eu recours aux tribunaux français peut être s'agissait il de russes de chinois ou d'autres pays non EU. C'est la raison pour laquelle, dans mon exemple, j'ai cité un joueur irlandais donc ressortissant de l'UE.

Dans l'arrêt du Conseil d'Etat (8 mars 2012), la plus haute juridiction administrative française s'exprimait notamment sur la conformité de la réglementation au regard du droit européen. Ses conclusions concernent donc les discriminations qui seraient susceptibles de s'appliquer pour des ressortissants européens ou d’États ayant un accord de coopération avec l'UE.
En l'espèce, il me semble que c'était le club de Nice qui attaquait la réglementation de la Ligue de volley-ball.

Les avis mentionnés sont ceux de la Commission Européenne - désolé, j'ai juste écrit Commission sans préciser, l'habitude  Neutral - ; ils concernent donc évidemment les personnes protégées par le droit européen.

jepepikouros a écrit:

J'imagine qu'un sud africain, un néo zélandais ou un australien ne pourraient vraisemblablement pas invoquer la législation européenne pour s'opposer à la réglementation des JIFF.

Un sud-africain le peut totalement grâce aux accords de Cotonou. La protection contre les discriminations basées sur la nationalité qui est invoquée dans l'arrêt Bosman s'applique en fait :

- à l'ensemble des citoyens européens (UE)
- aux ressortissant des pays de l'Espace Economique Européen (UE + Islande, Norvège et Liechtenstein)
- aux ressortissants suisses et russes (accords bilatéraux)
- aux ressortissants de 79 pays ayant signés l'Accord de Cotonou (Accord UE - Afrique, Caraïbes, Pacifique)

"Chaque État membre accorde aux travailleurs ressortissant d'un pays ACP exerçant légalement une activité sur son territoire, un traitement caractérisé par l'absence de toute discrimination fondée sur la nationalité par rapport à ses propres ressortissants, en ce qui concerne les conditions de travail, de rémunération et de licenciement. Chaque État ACP accorde, en outre, à cet égard un traitement non-discriminatoire comparable aux travailleurs ressortissants des États membres." (Aticle 13.3 de l'Accord de Cotonou).

Le droit européen est donc directement applicable à l'ensemble des ressortissants des pays signataires dans la protection des discrimination.

Pour les joueurs qui ne sont pas ressortissants de ces pays, les quotas sont tout à fait possibles. Ainsi, en Champions Cup ou Challenge, chaque club ne peut inscrire que deux joueurs "extra-communautaires" (3.7 Each club is permitted a maximum of two 'non-European players' in each match squad"). Cela concerne les joueurs australiens ou néo-zéolandais.

jepepikouros a écrit:

Je ne sais où en est la jurisprudence concernant la libre circulations des travailleurs dans l'UE et on beaucoup parlé du fameux plombier polonais Wink  mais je ne crois pas que ça ait pu beaucoup évoluer car il 'agit d'un principe fondamental de l'UE et normalement tout tribunal national de l'UE doit faire respecter les lois européennes qui priment sur les lois nationales.

Le droit européen est effectivement d'application directe pour l'ensemble des juridictions des Etats membres ; cela permet à un particuliers d’invoquer directement une norme européenne devant une juridiction nationale.

Mon point était que dans la mesure où la plus haute juridiction administrative française semble avoir une jurisprudence assez favorable au genre de dispositif Jiff (arrêt 8 mars 2012), il faudrait probablement une décision de la Cour de Justice de L'Union Européenne pour modifier sa jurisprudence. Avec toutefois deux nuances : 1. Le Conseil d'Etat pourrait modifier sa position. 2. L'appréciation des discriminations indirectes est une appréciation d'espèce ; une juridiction française pourrait juger que le dispositif Jiff est différent des quotas en volley-ball ou correspond à une situation différente et aboutir à une conclusion inverse.

Le "plombier polonais", c'est différent. Cela correspondait à la "directive Services" ou "directive Bolkestein" qui était en projet au moment du référendum européen. Elle concernait les fournitures transfrontalières de services et les normes sociales applicables aux travailleurs détachés.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
LE PRESIDENT

avatar

Messages : 377
Date d'inscription : 11/08/2012
Localisation : 52100 Saint - Dizier

MessageSujet: Re: Jiff et quotas en Top 14   Sam 10 Déc - 16:04

Bravo et félicitations pour ce travail Jacques-Yves Wink
Mais moi perso, je patauge de plus en plus
Je me dis même que bientôt pour faire une feuille de match, la présence d'un juriste va être obligatoire !
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Jacques-Yves

avatar

Messages : 652
Date d'inscription : 19/07/2012
Localisation : La Calypso

MessageSujet: Re: Jiff et quotas en Top 14   Sam 10 Déc - 16:32

loubiere a écrit:
Jacques-Yves a écrit:

En revanche, il n'y a presque aucun doute sur le caractère illégal de quotas de joueurs sélectionnables que semble proposer Bernard Laporte. Un joueur formé en France et jouant pour une autre sélection se trouverait discriminé en raison de sa nationalité ou des liens affectifs qu'il a pu tisser avec un autre pays (volonté pour un joueur potentiellement sélectionnable de porter le maillot d'une autre sélection).

Sans être un spécialiste du droit sportif, je note que le principe de JIFF (et les règles qui en découlent) existe depuis quelques années et si ce principe était juridiquement attaquable, certains présidents se seraient déjà précipité et auraient gagné.
sur la proposition de Laporte (quota de joueurs sélectionnables sur la feuille de match), il me semble que c'est le principe anglais actuel. De même, l'Irlande (bien ancrée dans l'UE contrairement à son grand voisin) interdit le renouvellement de contrat pour un joueur étranger.
Et coté FFR, n'oublions pas qu'en fonction du nombre d'années de licence française et du nombre d'années de présence au club, les joueurs de fédérale ont une licence de couleur différente et qu'il y a des quotas (exemple en fédérale 2, il doit y avoir au minimum 8 joueurs sur la FDM licenciés depuis au moins 3 ans à la Fédé et licencié au club depuis au moins 3 ans et au maximum 7 joueurs licenciés depuis moins de 3 ans, ce qui a ce niveau, correspond globalement à des joueurs étrangers arrivés depuis peu).
Enfin, il n’y a pas à ma connaissance de « droit à jouer » dans le contrat d’un joueur. Il ou  il n’est pas sur la feuille de match par décision du staff, et il sera payé à la fin du mois même s’il ne joue pas. Donc difficile pour lui d’argumenter sur le fait qu’il ne joue pas car non sélectionnable. Et après, c’est un choix personnel, en toute connaissance des règles, d’aller porter le maillot du Maroc, d’Espagne ou du Sénégal (pays respectables qui eux aussi, assurément, aimeraient pouvoir développer leur propre rugby en s’appuyant sur leurs ressources internes et non sur une diaspora aux liens plus ou moins distendues voire sur des règles officielles pour le moins discutables).

Certes, il n'y a pas de "droit à jouer" dans un contrat mais il s'agit d'une discrimination évidente. Qui recruterait un informaticien qui se verrait interdit de toucher un ordinateur? Laughing

La position de Laporte est quand même curieuse au regard de son expérience.  scratch

La FIFA souhaitait mettre en place en place une règle communément appelée 6+5 qui imposait six joueurs sélectionnables au coup d'envoi d'un match. La Commission Européenne s'est fermement opposée cette initiative, exprimant qu'elle contrevenait au règles européennes prohibant les discriminations de travailleurs. Cette position a d'ailleurs été suivie par le Parlement Européen.

Bernard Laporte, qui était alors ministre des sports, s'est exprimé à de nombreuses reprises en faveur de cette initiative, dénonçant le raisonnement de la Commission Européenne. Il fût à l'origine d'une déclaration commune des ministres des sports des vingt-sept Etats à Biarritz en 2008, cette déclaration affirmait la "spécificité du sport" afin de promouvoir ce genre de quotas.

Seulement, si la Commission a fait un pas en admettant des dispositifs spécifiques, tels que les Joueurs Formés Localement de l'UEFA qui ne sont pas directement basés sur la nationalité et sont en lien plus étroit avec un objectif de favoriser la formation, elle est restée très ferme sur l'incompatibilité de quotas de joueurs sélectionnables avec le droit européen.

S'il n'a pu passer en force voilà sept ans, je me demande bien ce qui lui permettrait de le faire aujourd'hui. Suspect

Le lien avec la nationalité me semble bien trop fort : tous les joueurs nationaux (à l'exception des binationaux souhaitant jouer pour une autre sélection) sont automatiquement éligibles sans aucune autre formalité.

Et un joueur potentiellement sélectionnable serait exclu du dispositif s'il souhaite jouer avec un autre pays. Il me paraît aisé d'arguer qu'il ne s'agit pas d'un simple choix en connaissance des règles mais bien d'une discrimination en raison sa nationalité ou des liens affectifs qu'il a pu tisser avec un autre pays (vouloir représenter le pays de ses parents, le pays où un il a passé son enfance, est né.)

loubiere a écrit:
sur la proposition de Laporte (quota de joueurs sélectionnables sur la feuille de match), il me semble que c'est le principe anglais actuel.

Je n'ai rien trouvé ce dispositif anglais : "The rule on foreign players has been amended to come into line with the regulations in European competitions. A maximum of two foreign players can now be on the pitch at any one time, at all periods during the season." Premiership Rules (two foreigns players se rapporte aux mêmes critères que pour l'ERPC, c'est à dire joueurs qui ne sont ressortissants d'un Etat de L'Espace Economique Européen ou ayant conclu un accord de coopération avec l'UE).
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
loubiere

avatar

Messages : 5483
Date d'inscription : 28/07/2012
Localisation : Toulon

MessageSujet: Re: Jiff et quotas en Top 14   Sam 10 Déc - 17:43

du Mourad dans le texte: La limitation du nombre d'étrangers ? « Bernard est quelqu'un de libéral. Il va aménager sa proposition intelligemment, en encourageant la formation. Une fois que la formation produira suffisamment de bons joueurs, le recrutement d'étrangers ne sera plus une option. »"
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
loubiere

avatar

Messages : 5483
Date d'inscription : 28/07/2012
Localisation : Toulon

MessageSujet: Re: Jiff et quotas en Top 14   Sam 10 Déc - 19:21

Jacques-Yves a écrit:


loubiere a écrit:
sur la proposition de Laporte (quota de joueurs sélectionnables sur la feuille de match), il me semble que c'est le principe anglais actuel.

Je n'ai rien trouvé ce dispositif anglais  : "The rule on foreign players has been amended to come into line with the regulations in European competitions. A maximum of two foreign players can now be on the pitch at any one time, at all periods during the season." Premiership Rules (two foreigns players se rapporte aux mêmes critères que pour l'ERPC, c'est à dire joueurs qui ne sont ressortissants d'un Etat de L'Espace Economique Européen ou ayant conclu un accord de coopération avec l'UE).

Pour ma part, je m'appuyais plutôt sur la définition de "foreign player", tel que le prévoit le règlement de la Premiership (désolé pour ceux qui, comme moi, sont assez hermétiques à la langue de Shakespeare):
is a person who does not qualify as a Non-Foreign Player.  
A Non-Foreign Player is a person who, at the point that he is included in the Match Squad:

(a) can prove to the satisfaction of the RFU that he is entitled to the rights granted under Title IV, Article 45 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) or under the European Economic Area or of a state with which the European Community has entered into an agreement that includes directly effective provisions conferring equivalent rights of non-discrimination against that state’s nationals within the European Union;

(b) can prove to the satisfaction of the RFU that pursuant to World Rugby Regulation 8.1 he is eligible to play for the senior fifteen-a-side National Representative Team, the next senior fifteen-a-side National Representative Team or the senior National Representative Sevens Team (as defined in World Rugby regulations) of a Rugby Union in membership of the European Union/European Economic Area;
or
(c) has been selected for the England Senior XV, Next Senior XV or U20 XV or England’s National VII.


donc, il y a bien un distingo entre les joueurs. Pour moi, un Picamoles ou un Laidlaw sont "non foreign players" un François Hougaard un "foreign player".
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Jacques-Yves

avatar

Messages : 652
Date d'inscription : 19/07/2012
Localisation : La Calypso

MessageSujet: Re: Jiff et quotas en Top 14   Dim 11 Déc - 3:38

loubiere a écrit:
Jacques-Yves a écrit:


loubiere a écrit:
sur la proposition de Laporte (quota de joueurs sélectionnables sur la feuille de match), il me semble que c'est le principe anglais actuel.

Je n'ai rien trouvé ce dispositif anglais  : "The rule on foreign players has been amended to come into line with the regulations in European competitions. A maximum of two foreign players can now be on the pitch at any one time, at all periods during the season." Premiership Rules (two foreigns players se rapporte aux mêmes critères que pour l'ERPC, c'est à dire joueurs qui ne sont ressortissants d'un Etat de L'Espace Economique Européen ou ayant conclu un accord de coopération avec l'UE).

Pour ma part, je m'appuyais plutôt sur la définition de "foreign player", tel que le prévoit le règlement de la Premiership (désolé pour ceux qui, comme moi, sont assez hermétiques à la langue de Shakespeare):
is a person who does not qualify as a Non-Foreign Player.  
A Non-Foreign Player is a person who, at the point that he is included in the Match Squad:

(a) can prove to the satisfaction of the RFU that he is entitled to the rights granted under Title IV, Article 45 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) or under the European Economic Area or of a state with which the European Community has entered into an agreement that includes directly effective provisions conferring equivalent rights of non-discrimination against that state’s nationals within the European Union;

(b) can prove to the satisfaction of the RFU that pursuant to World Rugby Regulation 8.1 he is eligible to play for the senior fifteen-a-side National Representative Team, the next senior fifteen-a-side National Representative Team or the senior National Representative Sevens Team (as defined in World Rugby regulations) of a Rugby Union in membership of the European Union/European Economic Area;
or
(c) has been selected for the England Senior XV, Next Senior XV or U20 XV or England’s National VII.


donc, il y a bien un distingo entre les joueurs. Pour moi, un Picamoles ou un Laidlaw sont "non foreign players" un François Hougaard un "foreign player".

Non.

Francois Hougaard est sud-africain. L'accord de Cotonou correspond précisément à la situation en gras (article 13.3 de l'accord). L'Afrique du Sud est un Etat signataire de l'accord de Cotonou. Donc Francois Hougaard doit être considéré comme "a non foreign player".

Tu peux d'ailleurs noter que Francois Hougaad évolue aux Worcester Warriors ; l'équipe première compte huit joueurs sud-africains, quatre samoans, un tongien, un fidjien, un géorgien,, un zimbabwéen. Tous devant être considérés comme "non foreign players". L'équipe compte également deux néo-zélandais, un canadien et a recruté un australien au début du mois de novembre suite à la blessure de Francois Hougaard. Sauf double nationalité, exclusion de la comptabilisation pour les joueurs recrutés après une blessure - comme les jokers médicaux en Top 14 - ou satisfaction des critères (b) ou (c), ces quatre joueurs répondent à la définition de "foreign player".


Dernière édition par Jacques-Yves le Dim 11 Déc - 16:59, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
loubiere

avatar

Messages : 5483
Date d'inscription : 28/07/2012
Localisation : Toulon

MessageSujet: Re: Jiff et quotas en Top 14   Dim 11 Déc - 10:52

Jacques-Yves a écrit:


Non.

Francois Hougaard est sud-africain. L'accord de Cotonou correspond précisément à la situation en gras (article 13.3 de l'accord). L'Afrique du Sud est un Etat signataire de l'accord de Cotonou. Donc Francois Hougaard doit être considéré comme "a non foreign player".
Désolé, pas convaincu, sauf à me démontrer que l'Afrique du sud appartient à l'UE ou à l'espace économique européen.
Si j'ai bien lu (mais je veux bien admettre me tromper) et pour résumer, il faut:
être ressortissant européen ou d'un pays concerné par l'accord de Cotonou
ET
sélectionnable dans un pays de l'UE ou de l'EEE ou international anglais.
Mais on peut discuter s'il s'agit de A ET (B ou C) ou de A OU B OU C (ce qui me paraitrait surprenant car A englobe largement B et C).
sur les 17 "étrangers" cités pour Gloucester, combien sont internationaux pour des pays extra européens et sur ce nombre, combien sont alignés ensemble sur la même feuille de match (car la règle, elle est là)?
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Jacques-Yves

avatar

Messages : 652
Date d'inscription : 19/07/2012
Localisation : La Calypso

MessageSujet: Re: Jiff et quotas en Top 14   Dim 11 Déc - 17:40

loubiere a écrit:
Jacques-Yves a écrit:


Non.

Francois Hougaard est sud-africain. L'accord de Cotonou correspond précisément à la situation en gras (article 13.3 de l'accord). L'Afrique du Sud est un Etat signataire de l'accord de Cotonou. Donc Francois Hougaard doit être considéré comme "a non foreign player".
Désolé, pas convaincu, sauf à me démontrer que l'Afrique du sud appartient à l'UE ou à l'espace économique européen.
Si j'ai bien lu (mais je veux bien admettre me tromper) et pour résumer, il faut:
être ressortissant européen ou d'un pays concerné par l'accord de Cotonou
ET
sélectionnable dans un pays de l'UE ou de l'EEE ou international anglais.
Mais on peut discuter s'il s'agit de A ET (B ou C) ou de A OU B OU C (ce qui me paraitrait surprenant car A englobe largement B et C).
sur les 17 "étrangers" cités pour Gloucester, combien sont internationaux pour des pays extra européens et sur ce nombre, combien sont alignés ensemble sur la même feuille de match (car la règle, elle est là)?

Les critères (a) et (b) ou (c) ne sont pas cumulatifs comme semble le préciser dans cette note de la fédération anglaise : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

RFU a écrit:
Explanatory Note: criterion (a): EU/EEA/Association Agreement countries
By way of example only, a player could be classified as a Non-Foreign Player if:
1.They hold a valid EU Passport
2.They are married to an EU or  EEA National
3.They are a national of a country which has an Association Agreement with the EU (e.g. Kolpak ruling/Cotonou Agreement)

Prenons l'exemple d'un des dernier match joué en Premiership : Bath - Saracens le 3 décembre dernier.

Le XV des Sarancens au coup d'envoi était le suivant :

1 Titi Lamositele - Américain et joue/a joué pour l'équipe nationale des Etats-Unis
2 Schalk Brits - Sud-Africain et et joue/a joué pour l'équipe nationale d'Afrique du Sud
3 Juan Figallo - Argentin et joue/a joué pour l'équipe nationale d'Argentine
4 Mario Itoje - Anglais
5 Jim Hamilton - Ecossais
6 Mike Rhodes - Sud-Africain
7 Schalk Burger - Sud-Africain et et joue/a joué pour l'équipe nationale d'Afrique du Sud
8 Jackson Wray - Anglais
9 Ben Spencer - Anglais
10 Alex Lozowski - Anglais
11 Chris Wyles - Anglais
12 Brad Barritt (c) - Anglais
13 Nick Tompkins - Anglais
14 Sean Maitland - Ecossais
15 Alex Goode - Anglais

Nous avons donc au moins quatre joueurs (en rouge) qui ne peuvent remplir les conditions (b) ou (c) car il ont déjà joué pour une autre équipe nationale hors Espace Economique Européen. Probablement cinq car Michael Rhodes n'a rejoint les Saracens qu'au début de la saison dernière et je n'ai rien trouvé sur une autre nationalité qui le rendrait éligible pour remplir les critères (b) ou (c).

Si on ne retient que le critère (a), deux joueurs (en rouge foncé) seulement ne remplissent pas les critères et doivent être considérés comme "non foreign player" (sauf double nationalité), ce qui rentre dans les limites de la règle.


Dernière édition par Jacques-Yves le Dim 11 Déc - 21:37, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
loubiere

avatar

Messages : 5483
Date d'inscription : 28/07/2012
Localisation : Toulon

MessageSujet: Re: Jiff et quotas en Top 14   Dim 11 Déc - 17:53

Jacques-Yves a écrit:

Les critères (a) et (b) ou (c) ne sont pas cumulatifs comme semble le préciser dans cette note de la fédération anglaise : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

RFU a écrit:
Explanatory Note: criterion (a): EU/EEA/Association Agreement countries
By way of example only, a player could be classified as a Non-Foreign Player if:
1.They hold a valid EU Passport
2.They are married to an EU or  EEA National
3.They are a national of a country which has an Association Agreement with the EU (e.g. Kolpak ruling/Cotonou Agreement)

Prenons l'exemple d'un des dernier match joué en Premiership : Bath - Saracens le 3 décembre dernier.

Le XV des Sarancens au coup d'envoi était le suivant :

1 Titi Lamositele - Américain et joue/a joué pour l'équipe nationale des Etats-Unis
2 Schalk Brits - Sud-Africain et et joue/a joué pour l'équipe nationale d'Afrique du Sud
3 Juan Figallo - Argentin et joue/a joué pour l'équipe nationale d'Argentine
4 Mario Itoje - Anglais
5 Jim Hamilton - Ecossais
6 Mike Rhodes - Sud-Africain
7 Schalk Burger - Sud-Africain et et joue/a joué pour l'équipe nationale d'Afrique du Sud
8 Jackson Wray - Anglais
9 Ben Spencer - Anglais
10 Alex Lozowski - Anglais
11 Chris Wyles - Anglais
12 Brad Barritt (c) - Anglais
13 Nick Tompkins - Anglais
14 Sean Maitland - Anglais
15 Alex Goode - Anglais

Nous avons donc au moins quatre joueurs (en rouge) qui ne peuvent remplir les conditions (b) ou (c) car il ont déjà joué pour une autre équipe nationale hors Espace Economique Européen. Probablement cinq car Michael Rhodes n'a rejoint les Saracens qu'au début de la saison dernière et je n'ai rien trouvé sur une autre nationalité qui le rendrait éligible pour remplir les critères (b) ou (c).

Si on ne retient que le critère (a), deux joueurs (en rouge foncé) seulement ne remplissent pas les critères et doivent être considérés comme "non foreign player" (sauf double nationalité), ce qui rentre dans les limites de la règle.
soit, bien qu'il faudrait aussi vérifier le passeport de leurs épouses lol!
Mais au bilan, j'aimerai bien que tous les clubs de Top 14 puissent aligner 9 nationaux dans leur XV de départ, comme les Saracens.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Jacques-Yves

avatar

Messages : 652
Date d'inscription : 19/07/2012
Localisation : La Calypso

MessageSujet: Re: Jiff et quotas en Top 14   Dim 11 Déc - 18:22

loubiere a écrit:
soit, bien qu'il faudrait aussi vérifier le passeport de leurs épouses lol!
Mais au bilan, j'aimerai bien que tous les clubs de Top 14 puissent aligner 9 nationaux dans leur XV de départ, comme les Saracens.

Le passeport de leurs épouses peut les faire renter dans la catégorie (a) mais pas dans la (b) ou (c) d'où ils sont définitivement exclus s'ils ont joué pour une autre équipe nationale (hors UE/EEE) à XV ou à VII.  Wink

Mais je rejoins complètement ton bilan. Sans jeter la pierre sur la réglementation Jiff ou tout autre mode de quotas, ce genre de dispositif ne peut, à mon sens, aucunement se substituer à une véritable politique incitative valorisant la formation et le fait de lancer des jeunes joueurs avec les pros.

Aujourd'hui, la réglementation Jiff est complètement insuffisante : de nombreux clubs préfèrent recruter de jeunes joueurs étrangers assez tôt pour les faire rentrer dans la catégorie ou recruter des joueurs Jiff chez d'autres clubs - merveilleux paradoxe : les clubs formateurs sont pénalisés car ils ne peuvent résister à la surenchère sur leurs joueurs formés parce que les bons Jiff sont désormais très recherchés Sad - plutôt que d'investir dans la formation et lancer des jeunes joueurs.

Malheureusement, je n'ai pas l'impression que cela soit parti pour changer ; je crains que l'on ne continue de prendre le problème à l'envers. Neutral
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
loubiere

avatar

Messages : 5483
Date d'inscription : 28/07/2012
Localisation : Toulon

MessageSujet: Re: Jiff et quotas en Top 14   Dim 11 Déc - 19:46

pour le plaisir d'un peu de provoc, car c'est une pure supposition.
Je reviens sur l'exemple des Saracens le 3 décembre, avec ses 5 joueurs "étrangers".
Ce jour là, l'équipe d'Angleterre jouait contre l'Australie, avec notamment 4 joueurs des Saracens. Y aura-t-il une sorte de dérogation lors d'éventuels doublons?
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Jacques-Yves

avatar

Messages : 652
Date d'inscription : 19/07/2012
Localisation : La Calypso

MessageSujet: Re: Jiff et quotas en Top 14   Dim 11 Déc - 21:41

loubiere a écrit:
pour le plaisir d'un peu de provoc, car c'est une pure supposition.
Je reviens sur l'exemple des Saracens le 3 décembre, avec ses 5 joueurs "étrangers".
Ce jour là, l'équipe d'Angleterre jouait contre l'Australie, avec notamment 4 joueurs des Saracens. Y aura-t-il une sorte de dérogation lors d'éventuels doublons?

lol!

En plus, il me semble avoir lu quelque part qu'un joueur étranger supplémentaire pouvait jouer pendant les doublons mais je ne retrouve pas la source et je ne sais pas de quand date cette mesure - si toutefois elle a jamais existé ailleurs que dans mon esprit.

Reprenons donc un autre match Laughing : le 9 octobre dernier, les Saracens affrontaient les Wasps :

Le XV de départ des Saracens était :

1 Mako Vunipula - Anglais
2 Schalk Brits - Sud-Africain et et joue/a joué pour l'équipe nationale d'Afrique du Sud
3 Juan Figallo - Argentin et joue/a joué pour l'équipe nationale d'Argentine
4 Mario Itoje - Anglais
5 George Kruis - Anglais
6 Mike Rhodes - Sud-Africain
7 Schalk Burger - Sud-Africain et et joue/a joué pour l'équipe nationale d'Afrique du Sud
8 Billy Vunipola - Anglais
9 Richard Wigglesworth - Anglais
10 Alex Lozowski - Anglais
11 Chris Wyles - Anglais
12 Brad Barritt (c) - Anglais
13 Marcelo Bosch - Argentin et joue/a joué pour l'équipe nationale d'Argentine
14 Mike Ellery - Anglais
15 Sean Maitland - Ecossais

On retrouve donc la même situation que dans mon précédent exemple, hors période internationale cette fois.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
NDi

avatar

Messages : 2470
Date d'inscription : 17/07/2012

MessageSujet: Re: Jiff et quotas en Top 14   Dim 11 Déc - 21:50

Les accords Cotonou ne peuvent empêcher une équipe d'aligner des étrangers.
La seule "répression" est non pas une amende, mais ne pas avoir de redistribution de finances LNR provenant du marketing.


_________________
NDi.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Jacques-Yves

avatar

Messages : 652
Date d'inscription : 19/07/2012
Localisation : La Calypso

MessageSujet: Re: Jiff et quotas en Top 14   Lun 12 Déc - 3:15

NDi a écrit:
Les accords Cotonou ne peuvent empêcher une équipe d'aligner des étrangers.
La seule "répression" est non pas une amende, mais ne pas avoir de redistribution de finances LNR provenant du marketing.

A partir de la saison 2017/2018, un retrait de point pour la saison suivante est également prévu :http://www.lerugbynistere.fr/news/la-ligue-nationale-de-rugby-devoile-la-nouvelle-reglementation-des-jiff-pour-la-saison-20172018-1409161055.php.

Et persiste la limite du nombre de joueurs "non-Jiff" dans l'effectif.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
loubiere

avatar

Messages : 5483
Date d'inscription : 28/07/2012
Localisation : Toulon

MessageSujet: Re: Jiff et quotas en Top 14   Lun 12 Déc - 7:22

Merci Jacques-Yves pour ce travail et toutes ces précisions.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
NDi

avatar

Messages : 2470
Date d'inscription : 17/07/2012

MessageSujet: Re: Jiff et quotas en Top 14   Lun 12 Déc - 8:31

Le Stade Français Paris est dans les clous même pour la saison prochaine :

A J13 :

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

tous les clubs à : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Ceux qui devront faire attention, MEME cette saison :

Bayonne, Castres, Grenoble, La Rochelle, Lyon, Montpellier, Pau et Racing 92.

_________________
NDi.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
loubiere

avatar

Messages : 5483
Date d'inscription : 28/07/2012
Localisation : Toulon

MessageSujet: Re: Jiff et quotas en Top 14   Lun 12 Déc - 8:40

NDi a écrit:
Le Stade Français Paris est dans les clous même pour la saison prochaine :

A J13 :

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

tous les clubs à : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Ceux qui devront faire attention, MEME cette saison :

Bayonne, Castres, Grenoble, La Rochelle, Lyon, Montpellier, Pau et Racing 92.
Je note que, contrairement aux idées reçues, les "mercenaires" toulonnais ou brivistes sont largement dans les clous, contrairement aux gentil modèle de La Rochelle lol!
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
rouliane6



Messages : 282
Date d'inscription : 08/12/2015

MessageSujet: Re: Jiff et quotas en Top 14   Lun 12 Déc - 8:41

NDi a écrit:
Le Stade Français Paris est dans les clous même pour la saison prochaine :

A J13 :

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

tous les clubs à : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Ceux qui devront faire attention, MEME cette saison :

Bayonne, Castres, Grenoble, La Rochelle, Lyon, Montpellier, Pau et Racing 92.

C'est cool mais mon avis, c'est qu'on ferait mieux de respecter en 2016 les règles de 2016.
Se poser des questions aujourd'hui sur le pourquoi du comment pour des règles qui pourraient être appliquées dans 4 ans (on n'est même pas sur...), c'est bien, mais faire une bonne saison avec les règles de la saison actuelle c'est mieux.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
NDi

avatar

Messages : 2470
Date d'inscription : 17/07/2012

MessageSujet: Re: Jiff et quotas en Top 14   Lun 12 Déc - 9:07

rouliane6 a écrit:

C'est cool mais mon avis, c'est qu'on ferait mieux de respecter en 2016 les règles de 2016.

Pour le moment, elles sont respectées.

_________________
NDi.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
rouliane6



Messages : 282
Date d'inscription : 08/12/2015

MessageSujet: Re: Jiff et quotas en Top 14   Lun 12 Déc - 9:38

NDi a écrit:
rouliane6 a écrit:

C'est cool mais mon avis, c'est qu'on ferait mieux de respecter en 2016 les règles de 2016.

Pour le moment, elles sont respectées.

Je ne dis pas le contraire. Je dis juste que nous ferions mieux de nous soucier d'avoir un bon effectif avec des joueurs étrangers ou non, du moment que nous respectons les règles.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Totor

avatar

Messages : 3501
Date d'inscription : 17/07/2012
Age : 35
Localisation : Nîmes

MessageSujet: Re: Jiff et quotas en Top 14   Mar 13 Déc - 21:14

rouliane6 a écrit:
NDi a écrit:
rouliane6 a écrit:

C'est cool mais mon avis, c'est qu'on ferait mieux de respecter en 2016 les règles de 2016.

Pour le moment, elles sont respectées.

Je ne dis pas le contraire. Je dis juste que nous ferions mieux de nous soucier d'avoir un bon effectif avec des joueurs étrangers ou non, du moment que nous respectons les règles.

Avec le problème d'avoir un bon étranger qu'on ne peut pas garder pour cause de réglementation.
Le SF n'a pas eu ce problème mais ce n'est pas récent non plus, ça fait un moment. Pour l'instant, il n'a pas eu d'effort particulier à fournir.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Jiff et quotas en Top 14   

Revenir en haut Aller en bas
 
Jiff et quotas en Top 14
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Que pensez vous des quotas ?
» Il était une fois les JIFF
» JIFF ou pas ?
» Vous avez dit JIFF?
» Question sur quotas...

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Stade Français Paris :: Rugby :: Rugby Français-
Sauter vers: