Affaire Raisuqe/Waisea

Novembre a écrit:

Moon1475 a écrit:

funchal a écrit:

Premier article de presse qui ne soit pas à charge contre nos 2 fidjiens. Portraits positifs et position de la défense par les propos de leur avocat.
Il est à noter que le sieur Lyes Louffok a supprimé son post sur sa page Facebook par lequel tout s'est enclenché sur une diffusion en masse de l'affaire et d'un déchaînement de haine à l'encontre de nos deux joueurs et du Stade Français. Post et commentaires qu'on retrouve facilement sur la toile suite à plus de 4000 partages.

De là à ce qu'il l'ait supprimé parce que certains des éléments étaient contradictoires avec ce qu'il avait raconté à la radio en même temps, comme on l'avait relevé ici avec les quotes...En tout cas je serais l'avocat des deux joueurs, à l'audience j'en ferais des tonnes sur cet aspect des choses et la médiatisation que ce personnage a donné à l'affaire (ou il se pose en garant de la liberté face à la barbarie, rien que ça), ce qui induit une certaine possibilité de déformation des faits..

Pour ceux ici que l'affaire a choqué (Jepi par ex), désolé pour mon cynisme mais je pense qu'il faut relativiser. En habitant à Bastille, des bagarres du samedi soir de mecs bourrés, mais si vous saviez combien on en voit... Et en bossant dans le 93, et en étant amené à côtoyer un des procs du "célèbre" tribunal correctionnel de Bobigny, une affaire comme celle-là ne serait jamais allée en convocation devant un tribunal sans la médiatisation donnée à l'affaire, sachant qu'ils sont bien conscients que la procédure est complètement engorgée (et je ne parle pas des peines non appliquées de toutes façons), dans un cas comme ça :
- ou il n'y a aucun dommage physique (ITT de 3 et 2 jours, c'est à dire rien, sachant que n'importe quelle UMJ vous donnera deux jours si vous arrivez en pleurant à cause du "choc psychologique")
- ou aucun élément autre que les déclarations des victimes (aucun témoignage neutre) ne valide l'agression sexuelle

=> ça finit en rien du tout ou au pire amende de 5ème classe

Il est d'ailleurs à noter que du point de vue du droit, sans aucun élément qui accrédite l'agression sexuelle présumée, et les seules déclarations des victimes déclarées n'étant pas recevables prises isolément d'après des jurisprudences constantes, Raisuque serait un inconnu non médiatisé il aurait toutes les chances d'être relaxé.

Plutôt d'accord avec toi sur tous les points mentionnés. J'espère que le club aura la sagesse d'attendre que le jugement soit rendu avant de prendre des sanctions (autres que la suspension de salaires liée à la mise à pied conservatoire), mais que si les faits sont établis alors ces sanctions seront exemplaires.

Je n'aimerai pas être à la place des nouveaux dirigeants du SF dans cette histoire. Car je vois 3 cas possibles
- cas 1 : ils sont relaxés, les peines ne sont pas retenues ... Facile : ils reviennent au club et tout va bien
- cas 2 : ils sont reconnus coupables, condamnés, ils prennent un peu de prison (ferme et/ou avec sursis) ... On se dirigera sûrement vers un licenciement
- cas 3 : le juge reconnaît les faits à moitié, avec une amende de quelques milliers d'euros, mais pas de prison. Pire, ils sont reconnus coupables des coups en état d'ébriété, mais pas de l'agression sexuelle ... que faire ? Les virer pour une bagarre, c'est quand même dur (voire contestable devant les prud'hommes) ; les conserver, c'est donner un signe de clémence et que tout est permis (ou presque) aux jeunes ? Franchement, je laisse honteusement la décision aux dirigeants du SF.

dubois51 a écrit:

Je n'aimerai pas être à la place des nouveaux dirigeants du SF dans cette histoire. Car je vois 3 cas possibles
- cas 1 : ils sont relaxés, les peines ne sont pas retenues ... Facile : ils reviennent au club et tout va bien
- cas 2 : ils sont reconnus coupables, condamnés, ils prennent un peu de prison (ferme et/ou avec sursis) ... On se dirigera sûrement vers un licenciement
- cas 3 : le juge reconnaît les faits à moitié, avec une amende de quelques milliers d'euros, mais pas de prison. Pire, ils sont reconnus coupables des coups en état d'ébriété, mais pas de l'agression sexuelle ... que faire ? Les virer pour une bagarre, c'est quand même dur (voire contestable devant les prud'hommes) ; les conserver,  c'est donner un signe de clémence et que tout est permis (ou presque) aux jeunes ? Franchement, je laisse honteusement la décision aux dirigeants du SF.

La vraie difficulté dans la prise de décision, c'est le calendrier. Comparution le 29 novembre, sans garantie que le jugement soit prononcé ce jour-là (ou accepté par les deux parties). ET au 29 novembre, on aura quasiment fini la phase aller du championnat.
De plus, la mise à pied conservatoire implique certes l'absence de salaire, mais surtout l'absence d'entrainement, rédhibitoire pour des joueurs professionnels. Est-ce réaliste jusqu'à fin novembre?
Maintenant, comme toujours dans de telles circonstances, il n'y a pas le choix entre deux bonnes solutions, ni entre une bonne et une mauvaise, mais entre deux solutions médiocres. Et la direction doit d'abord penser au club avant de penser aux individus.

Il existe peut être aussi une 4 ième solution. Un arrangement financier avec les plaignants qui pourraient retirer "spontanément" leur plainte. Il ne resterait plus alors que l'ivresse sur la voie publique qui elle a été constatée par les policiers et qui demeurera...mais alors ce ne serait qu'une broutille qui ne justifierait pas de sanction trop grave ni de la part de la justice ni du club.  Ainsi les joueurs concernés pourraient reprendre rapidement l'entrainement avant même la décision du tribunal et commencer la saison sans problème.

Je crains qu'en cas de procès fin novembre, même dans le cas d'une sanction pas trop lourde de la justice, ce ne soit déjà trop tard. Ce ne serait pas la première fois qu'un plaignant ayant trouvé un arrangement retirerait sa plainte.

Novembre a écrit:

Moon1475 a écrit:

funchal a écrit:

Premier article de presse qui ne soit pas à charge contre nos 2 fidjiens. Portraits positifs et position de la défense par les propos de leur avocat.
Il est à noter que le sieur Lyes Louffok a supprimé son post sur sa page Facebook par lequel tout s'est enclenché sur une diffusion en masse de l'affaire et d'un déchaînement de haine à l'encontre de nos deux joueurs et du Stade Français. Post et commentaires qu'on retrouve facilement sur la toile suite à plus de 4000 partages.

De là à ce qu'il l'ait supprimé parce que certains des éléments étaient contradictoires avec ce qu'il avait raconté à la radio en même temps, comme on l'avait relevé ici avec les quotes...En tout cas je serais l'avocat des deux joueurs, à l'audience j'en ferais des tonnes sur cet aspect des choses et la médiatisation que ce personnage a donné à l'affaire (ou il se pose en garant de la liberté face à la barbarie, rien que ça), ce qui induit une certaine possibilité de déformation des faits..

Pour ceux ici que l'affaire a choqué (Jepi par ex), désolé pour mon cynisme mais je pense qu'il faut relativiser. En habitant à Bastille, des bagarres du samedi soir de mecs bourrés, mais si vous saviez combien on en voit... Et en bossant dans le 93, et en étant amené à côtoyer un des procs du "célèbre" tribunal correctionnel de Bobigny, une affaire comme celle-là ne serait jamais allée en convocation devant un tribunal sans la médiatisation donnée à l'affaire, sachant qu'ils sont bien conscients que la procédure est complètement engorgée (et je ne parle pas des peines non appliquées de toutes façons), dans un cas comme ça :
- ou il n'y a aucun dommage physique (ITT de 3 et 2 jours, c'est à dire rien, sachant que n'importe quelle UMJ vous donnera deux jours si vous arrivez en pleurant à cause du "choc psychologique")
- ou aucun élément autre que les déclarations des victimesu (aucun témoignage neutre) ne valide l'agression sexuelle

=> ça finit en rien du tout ou au pire amende de 5ème classe

Il est d'ailleurs à noter que du point de vue du droit, sans aucun élément qui accrédite l'agression sexuelle présumée, et les seules déclarations des victimes déclarées n'étant pas recevables prises isolément d'après des jurisprudences constantes, Raisuque serait un inconnu non médiatisé il aurait toutes les chances d'être relaxé.

Plutôt d'accord avec toi sur tous les points mentionnés. J'espère que le club aura la sagesse d'attendre que le jugement soit rendu avant de prendre des sanctions (autres que la suspension de salaires liée à la mise à pied conservatoire), mais que si les faits sont établis alors ces sanctions seront exemplaires.

En effet on peut lire ça dans l'itw de l'avocat Maître Klotz
La médiatisation à outrance bien avant la fin de la GAV et l'incitation à la vengeance orchestrée par un des agressés est un élément qu'utilisera certainement la défense en faisant valoir l'effet loupe provoqué suite à une exposition des faits qui peuvent s'avérer au final exagérés.

jepepikouros a écrit:

Il existe peut être aussi une 4 ième solution. Un arrangement financier avec les plaignants qui pourraient retirer "spontanément" leur plainte. Il ne resterait plus alors que l'ivresse sur la voie publique qui elle a été constatée par les policiers et qui demeurera...mais alors ce ne serait qu'une broutille qui ne justifierait pas de sanction trop grave ni de la part de la justice ni du club.  Ainsi les joueurs concernés pourraient reprendre rapidement l'entrainement avant même la décision du tribunal et commencer la saison sans problème.

Je crains qu'en cas de procès fin novembre, même dans le cas d'une sanction pas trop lourde de la justice, ce ne soit déjà trop tard. Ce ne serait pas la première fois qu'un plaignant ayant trouvé un arrangement retirerait sa plainte.

C'est vrai que niveau image, un club qui achete le silence des victimes c'est tip top

jepepikouros a écrit:

Il existe peut être aussi une 4 ième solution. Un arrangement financier avec les plaignants qui pourraient retirer "spontanément" leur plainte. Il ne resterait plus alors que l'ivresse sur la voie publique qui elle a été constatée par les policiers et qui demeurera...mais alors ce ne serait qu'une broutille qui ne justifierait pas de sanction trop grave ni de la part de la justice ni du club.  Ainsi les joueurs concernés pourraient reprendre rapidement l'entrainement avant même la décision du tribunal et commencer la saison sans problème.

Je crains qu'en cas de procès fin novembre, même dans le cas d'une sanction pas trop lourde de la justice, ce ne soit déjà trop tard. Ce ne serait pas la première fois qu'un plaignant ayant trouvé un arrangement retirerait sa plainte.

En France, le Ministère public (le Procureur de la République) a le monopole de l'action publique ; il est seul juge des poursuites, le retrait d'une plainte ne change rien.

En l'espèce, les deux hommes ont été mis en examen et ont reçu une convocation à comparaitre devant le tribunal correctionnel. Il n'y a rien d'autre à faire que d'attendre le procès et préparer leur défense.

Moon1475 a écrit:

Il est d'ailleurs à noter que du point de vue du droit, sans aucun élément qui accrédite l'agression sexuelle présumée, et les seules déclarations des victimes déclarées n'étant pas recevables prises isolément d'après des jurisprudences constantes, Raisuque serait un inconnu non médiatisé il aurait toutes les chances d'être relaxé.

Je ne sais pas si tu te rends compte de l'énormité ici écrite.

La phrase suivante aussi d'ailleurs. Je te laisse imaginer ce dialogue entre le Président et les assesseurs pendant le délibéré :
"Bon, l'agression sexuelle aggravée n'est pas constituée. Relaxe?
- Attendez, il y a eu un papier dans L'Equipe et un journal au papier jaune
- Ah. Bah on condamne alors.'

Qui peut y croire?

Jacques-Yves a écrit:

Moon1475 a écrit:

Il est d'ailleurs à noter que du point de vue du droit, sans aucun élément qui accrédite l'agression sexuelle présumée, et les seules déclarations des victimes déclarées n'étant pas recevables prises isolément d'après des jurisprudences constantes, Raisuque serait un inconnu non médiatisé il aurait toutes les chances d'être relaxé.

Je ne sais pas si tu te rends compte de l'énormité ici écrite.

La phrase suivante aussi d'ailleurs. Je te laisse imaginer ce dialogue entre le Président et les assesseurs pendant le délibéré :
"Bon, l'agression sexuelle aggravée n'est pas constituée. Relaxe?
- Attendez, il y a eu un papier dans L'Equipe et un journal au papier jaune
- Ah. Bah on condamne alors.'

Qui peut y croire?

1) Pour "l'énormité", c'est plutôt du bon sens, sinon n'importe qui accuse n'importe qui sans élément probant, et hop condamnation au pénal. En plus juridique, c'est le fameux principe selon lequel : « En raison du principe de la présomption d’innocence, les déclarations de la partie civile ne peuvent légalement servir de preuve, faute d’être corroborées par des éléments objectifs susceptibles d’être soumis à la discussion des parties », qui a, je crois, déjà été rappelé même en cassation...  

Or si je ne m'abuse dans cette affaire:
- pas d'angle de caméra de vidéo surveillance permettant de voir si Raisuque a touché les nénés de la dame
- pas de témoignage de tiers (autre que celui des parties civiles)
- pas d'élément médico-légal (vu que toucher les seins laisse rarement des traces)

2) Pour le "jugement médiatique" sur l'agression sexuelle: bien sur que face à des déclarations contradictoires (un accuse, l'autre nie), avec certains éléments contextuels plaidant contre l'accusé (ivresse avérée et coups reconnus), et ou la décision peut aller dans les deux sens, le tintouim médiatique ne joue évidemment pas dans le bon sens. Le juge qui condamne légèrement en de telles circonstances est tranquille, celui qui relaxe est soumis à la vindicte des professionnels de l'indignation (souvent sélective)

dubois51 a écrit:

[
Je n'aimerai pas être à la place des nouveaux dirigeants du SF dans cette histoire. Car je vois 3 cas possibles
- cas 1 : ils sont relaxés, les peines ne sont pas retenues ... Facile : ils reviennent au club et tout va bien
- cas 2 : ils sont reconnus coupables, condamnés, ils prennent un peu de prison (ferme et/ou avec sursis) ... On se dirigera sûrement vers un licenciement
- cas 3 : le juge reconnaît les faits à moitié, avec une amende de quelques milliers d'euros, mais pas de prison. Pire, ils sont reconnus coupables des coups en état d'ébriété, mais pas de l'agression sexuelle ... que faire ? Les virer pour une bagarre, c'est quand même dur (voire contestable devant les prud'hommes) ; les conserver,  c'est donner un signe de clémence et que tout est permis (ou presque) aux jeunes ? Franchement, je laisse honteusement la décision aux dirigeants du SF.

Entièrement d'accord avec toi sur la complexité de la prise de décision pour les dirigeants du club. Cela dit on peut simplifier un peu:

- cas 1 : relaxe totale impossible. Les deux ont reconnu des coups légers, donc violence volontaire ayant donné lieu à une ITT < 8 Jours, c'est acquis. Après, ça finit souvent en jours amendes ailleurs et franchement, c'est banal et assez insignifiant vu qu'il n'y a aucune conséquence. C'est en fait le cas 3, et effectivement c'est le plus dur sur lequel statuer.

Reste des circonstances aggravantes reconnues et la partie aggression sexuelle pour Raisuque, ce qui amène au cas 2

- cas 2: Pour Waisea, à priori jamais condamné auparavant, hors aspect médiatique, ça me paraîtrait complètement invraisemblable. Sinon, rien qu'en passant une nuit rue de Lappe le samedi soir tard, on aggraverait bien la surpopulation carcérale...

Comme quelqu'un d'autre l'a dit, de toutes façons ils n'ont le choix qu'entre de mauvaises décisions..Notes que le plus logique ex-ante, coller une mise à pied disciplinaire à Waisea puis le réintégrer, et licencier Raisuque, se retrouve fort bancal si jamais l'agression sexuelle n'est pas retenue, parce qu'alors ils ne peuvent qu'avoir la même chose..

Moon1475 a écrit:

Jacques-Yves a écrit:

Moon1475 a écrit:

Il est d'ailleurs à noter que du point de vue du droit, sans aucun élément qui accrédite l'agression sexuelle présumée, et les seules déclarations des victimes déclarées n'étant pas recevables prises isolément d'après des jurisprudences constantes, Raisuque serait un inconnu non médiatisé il aurait toutes les chances d'être relaxé.

Je ne sais pas si tu te rends compte de l'énormité ici écrite.

La phrase suivante aussi d'ailleurs. Je te laisse imaginer ce dialogue entre le Président et les assesseurs pendant le délibéré :
"Bon, l'agression sexuelle aggravée n'est pas constituée. Relaxe?
- Attendez, il y a eu un papier dans L'Equipe et un journal au papier jaune
- Ah. Bah on condamne alors.'

Qui peut y croire?

1) Pour "l'énormité", c'est plutôt du bon sens, sinon n'importe qui accuse n'importe qui sans élément probant, et hop condamnation au pénal. En plus juridique, c'est le fameux principe selon lequel : « En raison du principe de la présomption d’innocence, les déclarations de la partie civile ne peuvent légalement servir de preuve, faute d’être corroborées par des éléments objectifs susceptibles d’être soumis à la discussion des parties », qui a, je crois, déjà été rappelé même en cassation...  

Ce n'est pas parce que le témoignage d'une personne se déclarant victime est insuffisant pour motiver une condamnation qu'il n'est pas recevable, de sorte qu'on se demanderait bien pourquoi le tribunal le reçoit. Mais je comprends désormais ce que tu voulais dire dans ton message.

Par contre, tu oublies de séparer les auteurs et les infractions. Le jeune homme qu'aurait frappé Waisea pourrait avoir porté plainte avec constitution de partie civile pour violences contre Waisea - ce qui n'est pas dit, rien ne l'oblige à se constituer partie civile - mais sa constitution serait étrangère à l'agression sexuelle pour laquelle Raisuqe est mis en examen. Il ne saurait être victime pour cette dernière inculpation même si les deux hommes seront jugés lors de la même audience car il y a une relation entre les infractions reprochées et que cette audience commune est nécessaire à éclairer le déroulement des évènements.

Moon1475 a écrit:

2) Pour le "jugement médiatique" sur l'agression sexuelle: bien sur que face à des déclarations contradictoires (un accuse, l'autre nie), avec certains éléments contextuels plaidant contre l'accusé (ivresse avérée et coups reconnus), et ou la décision peut aller dans les deux sens, le tintouim médiatique ne joue évidemment pas dans le bon sens. Le juge qui condamne légèrement en de telles circonstances est tranquille, celui qui relaxe est soumis à la vindicte des professionnels de l'indignation (souvent sélective)

D'une part, les juges du tribunal correctionnel sont des juges professionnels, formés et expérimentés. Malheureusement, des affaires encore plus sensibles se présentent devant eux chaque semaine.

Je n'affirme évidemment pas que les juges seraient des surhommes, totalement imperméables, jusque dans leurs inconscients, au monde et à la société dans lesquels ils vivent. Mais il me paraît inimaginable que, dans cette affaire, les juges retiennent une infraction s'ils estiment que les éléments pour condamner ne sont pas réunis.

D'autre part, je pense que nous surestimons la médiatisation de cette affaire au delà du rugby. Comme nous sommes des passionnés de ce sport et des amoureux de ce club, nous avons tendu l'oreille et nous nous sommes fait l’écho de cette affaire dans nos discussions. Mais en dehors du Midi Olympique et de quelques lignes dans les pages sport de certains quotidiens, ne faisant état que de la mise en examen, l'affaire est passé inaperçue pour beaucoup.
Qui d'autre que nous est allé lire les déclarations facebook ou twitter d'une partie civile?

L'affaire sera jugée dans quatre mois. Je ne doute pas qu'en ce temps, les débats pourront se dérouler dans un cadre serein.

D'ailleurs, chacun sera libre de venir le constater puisque les audiences correctionnelles sont publiques de droit.

Jacques-Yves a écrit:

jepepikouros a écrit:

Il existe peut être aussi une 4 ième solution. Un arrangement financier avec les plaignants qui pourraient retirer "spontanément" leur plainte. Il ne resterait plus alors que l'ivresse sur la voie publique qui elle a été constatée par les policiers et qui demeurera...mais alors ce ne serait qu'une broutille qui ne justifierait pas de sanction trop grave ni de la part de la justice ni du club.  Ainsi les joueurs concernés pourraient reprendre rapidement l'entrainement avant même la décision du tribunal et commencer la saison sans problème.

Je crains qu'en cas de procès fin novembre, même dans le cas d'une sanction pas trop lourde de la justice, ce ne soit déjà trop tard. Ce ne serait pas la première fois qu'un plaignant ayant trouvé un arrangement retirerait sa plainte.

En France, le Ministère public (le Procureur de la République) a le monopole de l'action publique ; il est seul juge des poursuites, le retrait d'une plainte ne change rien.

En l'espèce, les deux hommes ont été mis en examen et ont reçu une convocation à comparaitre devant le tribunal correctionnel. Il n'y a rien d'autre à faire que d'attendre le procès et préparer leur défense.

Moon1475 a écrit:

Il est d'ailleurs à noter que du point de vue du droit, sans aucun élément qui accrédite l'agression sexuelle présumée, et les seules déclarations des victimes déclarées n'étant pas recevables prises isolément d'après des jurisprudences constantes, Raisuque serait un inconnu non médiatisé il aurait toutes les chances d'être relaxé.

Je ne sais pas si tu te rends compte de l'énormité ici écrite.

La phrase suivante aussi d'ailleurs. Je te laisse imaginer ce dialogue entre le Président et les assesseurs pendant le délibéré :
"Bon, l'agression sexuelle aggravée n'est pas constituée. Relaxe?
- Attendez, il y a eu un papier dans L'Equipe et un journal au papier jaune


- Ah. Bah on condamne alors.'

Qui peut y croire?

C'est vrai que le procureur ou son substitut a le monopole de l'action publique et qu'un procès aura bien lieu fin novembre mais a partir du moment où les plaignants retirent leur plainte et ne viennent pas témoigner au procès que reste-t-il de l'accusation en ce qui concerne les violences et l'agression sexuelle ? Rien tout simplement rien car je ne crois pas qu'il ait d'autres témoins autre que les plaignants. Il ne restera que l'ivresse sur la voire publique qui elle a été constatée par les forces de police. Les risques de condamnation devant le tribunal de police ne portent plus que sur une simple contravention.

Dans cette hypothèse les joueurs après quelques jours de mise à pied pourraient reprendre l'entraînement et le club n'aurait pas trop à subir de dommages.

Dans le cas contraire il faudra attendre le procès fin novembre. Rien ne dit que la décision sera prise immédiatement à l'issue du procès....sans compter que les parties peuvent faire appel si la décision ne leur convient pas. Si nos joueurs sont mis à pied pendant toute cette période autant dire qu'ils ne sont pas près de jouer et je ne sais pas si le règlement de la LNR permet de remplacer dans l'effectif pendant cette période.

Je pense qu'il faut mettre en garde tous ceux qui après l'ITW de l'avocat imaginent déjà une relaxe de nos joueurs. Un avocat a toujours de bonnes raisons de faire de la procédure car chaque acte va lui rapporter. Il a toujours intérêt de faire miroiter à ses clients les chances de succès. J'en ai parfois fait l'expérience dans mes affaires.

Les jugement des tribunaux sont parfois pour ne pas dire souvent très surprenants et rien n'est jamais sur dans ce domaine.

C'est vrai que nos joueurs peuvent être relaxés pour ce qui est de l'agression sexuelle qui n'est jamais évidente à prouver. Mais là aussi attention. Si le président du tribunal est une présidente elle risque d'être bien plus sensible aux arguments de la plaignante. Peut être que pour plaider il aurait mieux valu choisir une avocate ?

Ce sera encore plus compliqué pour les violences l'ITT d'un des plaignants est un élément qui va dans le sens de l'accusation. Il faut rappeler qu'il ne s'agit pas d'une bagarre comme je le lis souvent ici car dans une bagarre il y a échange de coups alors que dans cette affaire les coups ont été portés à sens unique. Que je sache nos joueurs ne se plaignent pas d'en avoir reçu.

J'ai lu moi aussi l'ITW de l'avocat et il a surement raison sur le fond concernant ses commentaires sur le principal plaignant...mais rien, comme l'a rappelé l'avocat, n'est illégal dans le comportement de ce dernier. Il faudra faire attention pendant le procès car le procureur n'apprécie pas beaucoup que le procès de accusés se transforme en procès des plaignants...à moins d'avoir des preuves solides.

De l'expérience que j'ai de ces choses est qu'il vaut mieux souvent un arrangement médiocre qu'un "bon" procès.

jepepikouros a écrit:

C'est vrai que nos joueurs peuvent être relaxés pour ce qui est de l'agression sexuelle qui n'est jamais évidente à prouver. Mais là aussi attention. Si le président du tribunal est une présidente elle risque d'être bien plus sensible aux arguments de la plaignante. Peut être que pour plaider il aurait mieux valu choisir une avocate ?

Et en plus si elle a ses ragnagna on est pas sorti d'affaire ...



[/sarcasme]

Toussaint a écrit:

jepepikouros a écrit:

C'est vrai que nos joueurs peuvent être relaxés pour ce qui est de l'agression sexuelle qui n'est jamais évidente à prouver. Mais là aussi attention. Si le président du tribunal est une présidente elle risque d'être bien plus sensible aux arguments de la plaignante. Peut être que pour plaider il aurait mieux valu choisir une avocate ?

Et en plus si elle a ses ragnagna on est pas sorti d'affaire ...



[/sarcasme]

Voilà le genre de propos qu'il conviendrait de retirer si on ne veut pas donner du crédit aux affirmations des plaignantes.

jepepikouros a écrit:

Toussaint a écrit:

jepepikouros a écrit:

C'est vrai que nos joueurs peuvent être relaxés pour ce qui est de l'agression sexuelle qui n'est jamais évidente à prouver. Mais là aussi attention. Si le président du tribunal est une présidente elle risque d'être bien plus sensible aux arguments de la plaignante. Peut être que pour plaider il aurait mieux valu choisir une avocate ?

Et en plus si elle a ses ragnagna on est pas sorti d'affaire ...



[/sarcasme]

Voilà le genre de propos qu'il conviendrait de retirer si on ne veut pas donner du crédit aux affirmations des plaignantes.

Ha mais je suis totalement d'accord pour trouver qu'insinuer qu'une juge ne saurait être professionnelle et impartiale dans ce genre d'affaires ou qu'elle serait plus réceptive aux arguments d'une avocate est aussi idiot que sexiste.

jepepikouros a écrit:

C'est vrai que le procureur ou son substitut a le monopole de l'action publique et qu'un procès aura bien lieu fin novembre mais a partir du moment où les  plaignants retirent leur plainte et ne viennent pas témoigner au procès que reste-t-il de l'accusation en ce qui concerne les violences et l'agression sexuelle ? Rien tout simplement rien car je ne crois pas qu'il ait d'autres témoins autre que les plaignants. Il ne restera que l'ivresse sur la voire publique qui elle a été constatée par les forces de police. Les risques de condamnation devant le tribunal de police ne portent plus que sur une simple contravention.

Dans cette hypothèse les joueurs après quelques jours de mise à pied pourraient reprendre l'entraînement et le club n'aurait pas trop à subir de dommages.

De l'expérience que j'ai de ces choses est qu'il vaut mieux souvent un arrangement médiocre qu'un "bon" procès.

Si un plaignant retire sa plaine, le Ministère public n'a qu'à lui adresser une citation à comparaître. S'il ne se présente pas, il peut être condamné à 3750 euros d'amende et le tribunal peut ordonner qu'il soit immédiatement amené devant lui par la force publique ou renvoyer l'audience.
Et derrière, il faut expliquer au tribunal les raisons de son retrait de plainte et de son absence... Et là, pour le mis en examen qui l'aurait sollicité, ça peut très très mal se passer.

Par ailleurs, l'absence des victimes à l'audience n'empêche pas le tribunal d'entrer en voie de condamnation s'il dispose des éléments suffisants (plaintes, confrontation, aveux éventuels, justificatifs médicaux...).

Jacques-Yves a écrit:

jepepikouros a écrit:

C'est vrai que le procureur ou son substitut a le monopole de l'action publique et qu'un procès aura bien lieu fin novembre mais a partir du moment où les  plaignants retirent leur plainte et ne viennent pas témoigner au procès que reste-t-il de l'accusation en ce qui concerne les violences et l'agression sexuelle ? Rien tout simplement rien car je ne crois pas qu'il ait d'autres témoins autre que les plaignants. Il ne restera que l'ivresse sur la voire publique qui elle a été constatée par les forces de police. Les risques de condamnation devant le tribunal de police ne portent plus que sur une simple contravention.

Dans cette hypothèse les joueurs après quelques jours de mise à pied pourraient reprendre l'entraînement et le club n'aurait pas trop à subir de dommages.

De l'expérience que j'ai de ces choses est qu'il vaut mieux souvent un arrangement médiocre qu'un "bon" procès.

Si un plaignant retire sa plaine, le Ministère public n'a qu'à lui adresser une citation à comparaître. S'il ne se présente pas, il peut être condamné à 3750 euros d'amende et le tribunal peut ordonner qu'il soit immédiatement amené devant lui par la force publique ou renvoyer l'audience.
Et derrière, il faut expliquer au tribunal les raisons de son retrait de plainte et de son absence... Et là, pour le mis en examen qui l'aurait sollicité, ça peut très très mal se passer.

Par ailleurs, l'absence des victimes à l'audience n'empêche pas le tribunal d'entrer en voie de condamnation s'il dispose des éléments suffisants (plaintes, confrontation, aveux éventuels, justificatifs médicaux...).

Premièrement la justice n'a pas que ça à faire. Le ministère public  a effectivement plusieurs possibilités mais ce n'est pas non plus une affaire comme celle du petit Grégory à Lépange. J'imagine que sur le bureau du procureur il y a une pile de dossiers jusqu'au plafond avec des affaires surement bien plus graves que celle-ci.

Si les parties arrivent à s'arranger ça ne le ferait surement pas pleurer.

Pour nous c'est une affaire grave et importante...pour le procureur c'est une affaire parmi bien d'autres. J'imagine que ce week-end il en a eu au moins 3 ou 4 autres de même nature et peut être même bien plus graves dont il va avoir à s'occuper ...et c'est comme ça tous les jours.

Des plaignants qui retirent leur plainte ça arrive tous les jours. Rien n'empêche des plaignants de régler leurs différents entre eux et de renoncer à aller devant un tribunal. Les avocats sont parfaitement habilités pour le faire.

Dans cette affaire nos joueurs ont été renvoyés par un juge devant un tribunal à cause de la plainte des plaignants et non pas sur l'intervention du procureur. Si les plaignants retirent leur plainte il ne restera plus que l'ivresse sur la voie publique.

Le seul problème dans cette affaire c'est que j'ai lu que les plaignants n'ont pas pris d'avocat. et c'est extrêmement risqué d'essayer de négocier directement avec les plaignants.

Pour moi dans la tête de wild ils ne font plus partie de l effectif ! Malgre le jugement quel qui soit ils ne seront pas conserve car l image du sf est trop mis en avant ?

Surtout qu'il ne faut pas s'attendre à des petits arrangements entre amis lorsqu'on lit les profils des plaignants et du principal Lyes Louffok à l'origine du grand déballage sur les réseaux sociaux et dans les médias. Le gars a même précisé qu'ils iraient au bout de l'action pour faire condamner le plus fortement possible les actes commis. Ne pas oublier que les plaignants sont proches de milieux associatifs qui luttent contre les violences faites aux femmes! S'ils n'ont fait que déposer des plaintes aujourd'hui nul doute qu'ils seront représentés par un avocat fin novembre! Le gars Lyes a même précisé qu'il partait se mettre au vert et non joignable pendant un mois pour mieux revenir et préparer l'affaire!
Je ne crois pas que ce sera facile et que cette affaire risque de traîner en longueur et en appels successifs!

Ivan75 a écrit:

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je vous invite à relire la réponse du Dr Wild à la question : "Et le vélo? pourquoi avoir arrêté l'équipe pro Capri-Sun après seulement 2 ans?" juste sous le trait rouge vertical.

Surtout que là nos deux bougres ne se sont pas défoncés au Capri-Sun! Je pense que l'alcool sera dès à présent fortement décommandé (!) à nos joueurs ou du moins faudra pas se faire prendre ou se présenter bourré aux entrainements. Je ne pense pas qu'un abus de Capri-Sun nous mette dans un sale état!
Sinon, oui l'image le Docteur Wild doit y être très sensible en effet et je vois mal comment nos 2 fidjiens pourraient être réintégrés dans le groupe pro!

funchal a écrit:

Le gars Lyes a même précisé qu'il partait se mettre au vert et non joignable pendant un mois pour mieux revenir et préparer l'affaire!

Énorme. C'est sur que sinon vu tous les tueurs de la mafia qui sont à ses trousses pour l'empêcher de témoigner (même si son témoignage est déjà enregistré et qu'à l'audience il n'y en a même pas besoin) ou tous les journalistes qui le suivent partout, la pression est énorme !

Notons aussi qu'un bon travailleur associatif a les moyens de "partir au vert" plusieurs mois (audience fin novembre non)? J'ai raté ma vocation, moi.

J'ai peur qu'au retour de sa mise au vert il embraye sur une action contre les chasseurs qui l'auront menacé dans sa retraite.

funchal a écrit:

Surtout que là nos deux bougres ne se sont pas défoncés au Capri-Sun! Je pense que l'alcool sera dès à présent fortement décommandé (!) à nos joueurs ou du moins faudra pas se faire prendre ou se présenter bourré aux entrainements. Je ne pense pas qu'un abus de Capri-Sun nous mette dans un sale état!
Sinon, oui l'image le Docteur Wild doit y être très sensible en effet et je vois mal comment nos 2 fidjiens pourraient être réintégrés dans le groupe pro!

Première décision d'importance de la nouvelle direction, qui sera donc particulièrement observée et commentée et qui donnera à tous le "ton" pour les prochaines années. Si on y ajoute les termes propres à chacun des contrats de Waiséa et Raisuqe (que nous ignorons), l'occurrence de les voir sous le maillot parisien lors de la saison 2018-2019 et le sentiment réel du groupe à leur égard? l'important, c'est l'avenir du club et non pas (même s'ils sont appréciés) le sort des joueurs.
On pourrait imaginer, après une mise à pied conservatoire d'une durée décente, le retour à l'entrainement et un abonnement au championnat espoirs (peu visibles et ne relevant pas de la LNR) jusqu'à fin novembre puis une exfiltration négociée à l'issue, en France ou dans un autre championnat (les sudistes recruteront alors) en fonction du type de sanctions retenues par la justice (sous réserve que la procédure ne courre pas des années avec appel etc.. pour une affaire qui - hors champ médiatique - n'est pas de la première importance).

Quand je vois le style de gens sur lesquels on est tombés...c'est vrai que les solutions à l'amiable ne sont pas très crédibles. . Oser dire, selon leur langage fleuri, "qu'ils se sont fait laminer la gueule"...Ils ne savent pas de quoi ils parlent. Si ça avait été l'intention de Waisea et Raisuqé je crois qu'ils seraient encore à l'hôpital.

jepepikouros a écrit:

Quand je vois le style de gens sur lesquels on est tombés...c'est vrai que les solutions à l'amiable ne sont pas très crédibles. . Oser dire, selon leur langage fleuri, "qu'ils se sont fait laminer la gueule"...Ils ne savent pas de quoi ils parlent. Si ça avait été l'intention de Waisea et Raisuqé je crois qu'ils seraient encore à l'hôpital.

Finalement la position de notre avocat est peut être la plus raisonnable. Ne pas trop s'exprimer publiquement et les laisser se discréditer eux mêmes par leurs propos excessifs. Maintenant on ne connait pas le contenu de la confrontation et on ne connait pas non plus le rapport de la police . Ont ils eu un traducteur assermenté pendant leur garde à vue ?. Si ça n'a pas été le cas ils peuvent légitimement contester tout ce qu'ils auraient pu dire car leur pratique du français n'est surement pas à même de faire face à un interrogatoire.

jepepikouros a écrit:

Dans cette affaire nos joueurs ont été renvoyés par un juge devant un tribunal à cause de la plainte des plaignants et non pas sur l'intervention du procureur.

C'est le procureur qui a mis en examen et fixé la date de l'audience. Effectivement, si les victimes déclarées étaient rentrés chez elles sans appeler la police et porter plainte, il n'en aurait jamais eu connaissance.

jepepikouros a écrit:

Rien n'empêche des plaignants de régler leurs différents entre eux et de renoncer à aller devant un tribunal. Les avocats sont parfaitement habilités pour le faire.

Pour un contentieux civil ou commercial. Pas au pénal.

jepepikouros a écrit:

Premièrement la justice n'a pas que ça à faire. Le ministère public  a effectivement plusieurs possibilités mais ce n'est pas non plus une affaire comme celle du petit Grégory à Lépange. J'imagine que sur le bureau du procureur il y a une pile de dossiers jusqu'au plafond avec des affaires surement bien plus graves que celle-ci.

Si les parties arrivent à s'arranger ça ne le ferait surement pas pleurer.

Pour nous c'est une affaire grave et importante...pour le procureur c'est une affaire parmi bien d'autres. J'imagine que ce week-end il en a eu au moins 3 ou 4 autres de même nature et peut être même bien plus graves dont il va avoir à s'occuper ...et c'est comme ça tous les jours.

Jongler entre des dossier qui présentent, a priori, une atteinte plus ou moins grave pour la société est le cœur de son métier. La majorité des affaires qui se présentent devant le tribunal correctionnel sont des vols, stupéfiants, délits routiers...

Et une agression sexuelle n'est pas un délit anodin.

jepepikouros a écrit:

Si les plaignants retirent leur plainte il ne restera plus que l'ivresse sur la voie publique.

Je ne comprends pas pourquoi tu écartes les violences alors que le tribunal dispose des dépositions, de la confrontation, des examens médicaux, ITT et que les faits ne semblent pas contestés.

jepepikouros a écrit:

Ont ils eu un traducteur assermenté pendant leur garde à vue ?. Si ça n'a pas été le cas ils peuvent légitimement contester tout ce qu'ils auraient pu dire car leur pratique du français n'est surement pas à même de faire face à un interrogatoire.

La présence d'un interprète ne constitue pas une obligation dès lors qu'a pu être vérifiée la maîtrise de la langue du prévenu - notamment par ses réponses - et que ce dernier n'en fait pas la demande.

jepepikouros a écrit:

Finalement la position de notre avocat est peut être la plus raisonnable. Ne pas trop s'exprimer publiquement et les laisser se discréditer eux mêmes par leurs propos excessifs. Maintenant on ne connait pas le contenu de la confrontation et on ne connait pas non plus le rapport de la police . Ont ils eu un traducteur assermenté pendant leur garde à vue ?. Si ça n'a pas été le cas ils peuvent légitimement contester tout ce qu'ils auraient pu dire car leur pratique du français n'est surement pas à même de faire face à un interrogatoire.

Désolé: 5 ans en France pour l'un, deux ans pour l'autre. Manifestement, ils savent commander à boire au bar.
Si l'effort de comprendre et de maitriser la langue n'a pas été fait, autant qu'ils aillent voir ailleurs. Qu'il prennent exemple sur Wilko, Habana, Giteau, Flood ou McAlister pa exemple (pour ne citer que d'excellents joueurs).