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 LAPORTE ex-PRESIDENT maintenant démissionaire

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loubiere

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MessageSujet: Re: LAPORTE ex-PRESIDENT maintenant démissionaire   LAPORTE ex-PRESIDENT maintenant démissionaire - Page 3 EmptyLun 16 Jan - 9:38

bugsy a écrit:
Hoover77 a écrit:
Je trouve cocasse que Mediapart vise qui que ce soit pour fraude fiscale.

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Il n'y a aucune commune mesure  entre les affaires de fraude fiscale dénoncées par Mediapart (structures établies dans des paradis fiscaux  en vue d'éluder ou de diminuer des impôts directs) et la TVA, qui est un impôt indirect, réclamée à Médiapart. Au cas d'espèce cet organe de presse payante sur Internet avait appliqué à son chiffre d'affaires le taux de TVA super réduit prévu pour la presse papier. Médiapart dénonçait une distortion de concurrence et celà était connu de tous. Ils ne cachaient rien ni ne dissimulaient aucune somme.

Le législateur leur a donné raison puisque les taux de TVA étaient alignés à compter de 2014. La loi fiscale n'étant pas rétroactive les sommes réclamées à Médiapart portent sur les années antérieures.

D'autres médias ont publié antérieurement sur les problèmes fiscaux de Bernard Laporte. L'équipe magazine avait il y a quelques années sorti un article de fond sur les différentes affaires de Bernard Laporte qui avaient donné lieu à une perquisition fiscale.
Mediapart a été condamné. combien de fois pour Laporte? pour les redresseurs de tort, je propose plutôt de s'intéresser au cas de Pierre Arnald, ci-devant directeur général du glorieux Stade français, condamné définitivement pour détournement de fonds et accessoirement mis en place par Savare pour remplacer Laporte lol! !
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Hoover77




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MessageSujet: Re: LAPORTE ex-PRESIDENT maintenant démissionaire   LAPORTE ex-PRESIDENT maintenant démissionaire - Page 3 EmptyLun 16 Jan - 22:24

bugsy a écrit:
Il n'y a aucune commune mesure  entre les affaires de fraude fiscale dénoncées par Mediapart (structures établies dans des paradis fiscaux  en vue d'éluder ou de diminuer des impôts directs) et la TVA, qui est un impôt indirect, réclamée à Médiapart. Au cas d'espèce cet organe de presse payante sur Internet avait appliqué à son chiffre d'affaires le taux de TVA super réduit prévu pour la presse papier. Médiapart dénonçait une distortion de concurrence et celà était connu de tous. Ils ne cachaient rien ni ne dissimulaient aucune somme.

Le législateur leur a donné raison puisque les taux de TVA étaient alignés à compter de 2014. La loi fiscale n'étant pas rétroactive les sommes réclamées à Médiapart portent sur les années antérieures.
Mediapart a fraudé volontairement la TVA, puis profité de son pouvoir d'influence pour faire changer la législation en sa faveur. Ils sont mal placés pour donner des leçons de vertu à qui que ce soit sur un plan fiscal.
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Jacques-Yves

Jacques-Yves


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MessageSujet: Re: LAPORTE ex-PRESIDENT maintenant démissionaire   LAPORTE ex-PRESIDENT maintenant démissionaire - Page 3 EmptyMar 17 Jan - 1:15

Sans me prononcer sur le fond de l'affaire Laporte, bugsy a quand même un point : la situation de Mediapart ne saurait être comparée à la fraude fiscale dont est accusée Bernard Laporte.

Je veux dire par là que Mediapart n'a pas cherché à dissimuler des revenus et les soustraire à l'administration fiscale française. Mediapart - mais aussi Arrêt sur Images et Indigo Publications - contestait l'application d'un taux de TVA dit normal alors que la presse écrite bénéficie d'un taux très réduit (2,1%).
Il n'y a pas lieu de parler de dissimulation, c'est un différend avec l'administration fiscale avec, quand même, quelques arguments juridiques derrière (notamment le principe constitutionnel d'égalité devant l’impôt), une procédure est d'ailleurs toujours en cours devant le Tribunal Administratif de Paris.

Sans me prononcer davantage sur le fond de cette deuxième affaire, les deux situations me semblent assez difficilement comparables.
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loubiere

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MessageSujet: Re: LAPORTE ex-PRESIDENT maintenant démissionaire   LAPORTE ex-PRESIDENT maintenant démissionaire - Page 3 EmptyMar 17 Jan - 7:38

Jacques-Yves a écrit:


Sans me prononcer davantage sur le fond de cette deuxième affaire, les deux situations me semblent assez difficilement comparables.
Sauf qu'on est plus crédible quand on a le "c-l" propre, ce qui est loin d'être le cas de médiapart et de Plenel (tant sur les  aspects financiers que sur le bidonnage de certains articles - cf Panama).
quant à BL, attendons que la justice fasse son travail ,s'il y a effectivement quelque chose de sérieux. Mais au fait, combien de fois a-t-il été condamné par la justice?
Pierre Arnald, là, je connais la réponse lol!
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bournet annie




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MessageSujet: Re: LAPORTE ex-PRESIDENT maintenant démissionaire   LAPORTE ex-PRESIDENT maintenant démissionaire - Page 3 EmptyMar 17 Jan - 9:56

Jacques-Yves a écrit:
Sans me prononcer sur le fond de l'affaire Laporte, bugsy a quand même un point : la situation de Mediapart ne saurait être comparée à la fraude fiscale dont est accusée Bernard Laporte.

Je veux dire par là que Mediapart n'a pas cherché à dissimuler des revenus et les soustraire à l'administration fiscale française. Mediapart - mais aussi Arrêt sur Images et Indigo Publications - contestait l'application d'un taux de TVA dit normal alors que la presse écrite bénéficie d'un taux très réduit (2,1%).
Il n'y a pas lieu de parler de dissimulation, c'est un différend avec l'administration fiscale avec, quand même, quelques arguments juridiques derrière (notamment le principe constitutionnel d'égalité devant l’impôt), une procédure est d'ailleurs toujours en cours devant le Tribunal Administratif de Paris.

Sans me prononcer davantage sur le fond de cette deuxième affaire, les deux situations me semblent assez difficilement comparables.

tu me sembles bien connaitre le dossier depose par mediapart ,a l encontre de BL .
en ce qui me concerne ,je ne fais pas partie des inities .
n etant pas tres intelligent ,entre suppositions , supputations ,en attendant des informations credibles je prefere par facilite laisser la justice suivre son cours
ne te genes surtout pas pour te prononcer davantage sur le fond de cette deuxieme affaire afin de mieux nous eclairer
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Jacques-Yves

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MessageSujet: Re: LAPORTE ex-PRESIDENT maintenant démissionaire   LAPORTE ex-PRESIDENT maintenant démissionaire - Page 3 EmptyMar 17 Jan - 17:48

bournet annie a écrit:
Jacques-Yves a écrit:
Sans me prononcer sur le fond de l'affaire Laporte, bugsy a quand même un point : la situation de Mediapart ne saurait être comparée à la fraude fiscale dont est accusée Bernard Laporte.

Je veux dire par là que Mediapart n'a pas cherché à dissimuler des revenus et les soustraire à l'administration fiscale française. Mediapart - mais aussi Arrêt sur Images et Indigo Publications - contestait l'application d'un taux de TVA dit normal alors que la presse écrite bénéficie d'un taux très réduit (2,1%).
Il n'y a pas lieu de parler de dissimulation, c'est un différend avec l'administration fiscale avec, quand même, quelques arguments juridiques derrière (notamment le principe constitutionnel d'égalité devant l’impôt), une procédure est d'ailleurs toujours en cours devant le Tribunal Administratif de Paris.

Sans me prononcer davantage sur le fond de cette deuxième affaire, les deux situations me semblent assez difficilement comparables.

tu me sembles bien connaitre le dossier depose par mediapart ,a l encontre de BL .
en ce qui me concerne ,je ne fais pas partie des inities .
n etant pas tres intelligent ,entre suppositions , supputations ,en attendant des informations credibles je prefere par facilite laisser  la justice suivre son cours
ne te genes surtout pas pour te prononcer davantage sur le fond de cette deuxieme affaire afin de mieux nous eclairer

Très honnêtement, je ne crois pas en connaître d’avantage sur l'affaire Laporte que n'importe quel autre membre du forum. N'étant pas abonné à Mediapart, je n'ai eu accès qu'à des articles de presse assez peu développés relayant l'information.

Par ailleurs, si je me laisse parfois la liberté de discuter d'un point de droit, je garde la même réserve que toi sur le fond d'une affaire.

Alors ici, dans une matière aussi ardue que le droit fiscal international, où ce sont des dossiers de plusieurs milliers de pages et où, même pour l'administration fiscale et la Justice, il est souvent très long et compliqué d'obtenir les informations des administrations de certains Etats... Non, franchement, je n'ai vraiment rien à dire. Laughing
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bugsy

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MessageSujet: Re: LAPORTE ex-PRESIDENT maintenant démissionaire   LAPORTE ex-PRESIDENT maintenant démissionaire - Page 3 EmptyMar 17 Jan - 21:16

quote="loubiere"]
bugsy a écrit:
Hoover77 a écrit:
Je trouve cocasse que Mediapart vise qui que ce soit pour fraude fiscale.

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Il n'y a aucune commune mesure  entre les affaires de fraude fiscale dénoncées par Mediapart (structures établies dans des paradis fiscaux  en vue d'éluder ou de diminuer des impôts directs) et la TVA, qui est un impôt indirect, réclamée à Médiapart. Au cas d'espèce cet organe de presse payante sur Internet avait appliqué à son chiffre d'affaires le taux de TVA super réduit prévu pour la presse papier. Médiapart dénonçait une distortion de concurrence et celà était connu de tous. Ils ne cachaient rien ni ne dissimulaient aucune somme.

Le législateur leur a donné raison puisque les taux de TVA étaient alignés à compter de 2014. La loi fiscale n'étant pas rétroactive les sommes réclamées à Médiapart portent sur les années antérieures.

D'autres médias ont publié antérieurement sur les problèmes fiscaux de Bernard Laporte. L'équipe magazine avait il y a quelques années sorti un article de fond sur les différentes affaires de Bernard Laporte qui avaient donné lieu à une perquisition fiscale.

Mediapart a été condamné. combien de fois pour Laporte?

Loubière j'apprécie énormément tes posts, ta précision et l'importance que tu accordes aux faits lorsque tu reprends certains forumeurs.

Je souhaiterais donc que tu m'éclaires sur la condamnation au pénal sur l'affaire du taux super réduit de TVA appliqué par Médiapart (date et référence du jugement stp ?).

Si tu penses que les deux affaires sont comparables ou qu'il est pire de dénoncer une distorsion de concurrence en matière de taux de TVA et d'appliquer sciemment celui dévolu à la presse écrite qu'utiliser une structure placée dans un paradis fiscal pour y délocaliser des revenus : libre à toi.

Le vieil adage comparaison n'est pas raison s'illustre à merveille

Le site Mediapart a contesté le rappel de TVA notifié par l'Administration fiscale. A ma connaissance le jugement du Tribunal Administratif n'est pas intervenu. En matière fiscale seule une juridiction pénale peut prononcer une condamnation. Une juridiction administrative maintient ou abandonne un rappel d'impôt notifié par l'Administration fiscale.

pour les redresseurs de tort,
Tu as du mal lire mon post ou l'interpréter à ta sauce. Je t'invite donc à le relire. Je n'ai en aucune façon lancé le post sur les nombreuses affaires Laporte.

je propose plutôt de s'intéresser au cas de Pierre Arnald, ci-devant directeur général du glorieux Stade français, condamné définitivement pour détournement de fonds et accessoirement mis en place par Savare pour remplacer Laporte  lol!  ![/quote]

Sur Pierre Arnald je ne découvre pas le sujet et j'étais en accord avec tes précédents posts le concernant.
Perso le passé d'Arnald et son recrutement par Savare ne me font pas mourir de rire. Je trouve cela plutôt lamentable.

S'il n'appartient qu'à l'autorité judiciaire de condamner, et non pas au citoyen lambda, sache puisque tu évoques le sujet que je suis tout autant choqué par les nombreuses affaires Laporte : fiscales et autres (saillies verbales contre l'arbitrage, contre Camou, contre Boniface, il n'est pas le père de l'enfant de Rachida........)  que celles de Pierre Arnald ou encore de Claude Atcher que tu aurais également pu citer comme sujet d'intéressement complémentaire et non pas alternatif à celui de Laporte.
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bugsy

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MessageSujet: Re: LAPORTE ex-PRESIDENT maintenant démissionaire   LAPORTE ex-PRESIDENT maintenant démissionaire - Page 3 EmptyMer 18 Jan - 0:11

Hoover77 a écrit:
bugsy a écrit:
Il n'y a aucune commune mesure  entre les affaires de fraude fiscale dénoncées par Mediapart (structures établies dans des paradis fiscaux  en vue d'éluder ou de diminuer des impôts directs) et la TVA, qui est un impôt indirect, réclamée à Médiapart. Au cas d'espèce cet organe de presse payante sur Internet avait appliqué à son chiffre d'affaires le taux de TVA super réduit prévu pour la presse papier. Médiapart dénonçait une distortion de concurrence et celà était connu de tous. Ils ne cachaient rien ni ne dissimulaient aucune somme.

Le législateur leur a donné raison puisque les taux de TVA étaient alignés à compter de 2014. La loi fiscale n'étant pas rétroactive les sommes réclamées à Médiapart portent sur les années antérieures.

Mediapart a fraudé volontairement la TVA, puis profité de son pouvoir d'influence pour faire changer la législation en sa faveur. Ils sont mal placés pour donner des leçons de vertu à qui que ce soit sur un plan fiscal.

Tu connais quelqu'un qui fraude en disant sciemment qu'il le fait à l'administration fiscale ? Ici il ne s'agit en aucune façon d'une fraude à la TVA

Une fraude à la TVA c'est un opérateur qui ne déclare pas à l'administration fiscale toute la TVA qu'il collecte auprès de ses clients On parle de rétention de TVA collectée

Au cas d'espèce Médiapart ainsi que d'autres sites de presse sur Internet ont décidé d'appliquer à leurs abonnés le même taux de TVA que les abonnements de presse sur support papier Ils ont collecté auprès de leurs clients une TVA au taux de 2,1% qu'ils ont intégralement reversée au Trésor Public.

Mediapart a profité de son pouvoir d'influence pour faire changer la législation en sa faveur (à la suite de leurs rappels de TVA)

Ce n'est pas exact c'est toute la presse en ligne naissante qui a relevé à leur début cette distorsion de concurrence et qui a agit via leur syndicat professionnel afin de la faire corriger.

A cet égard le président Nicolas Sarkozy, dont on ne peut pas dire qu'il soit pro Mediapart, a déclaré lors du discours de clôture des États Généraux de la presse écrite en 2009, en janvier 2009:

<< le statut d'éditeur de presse en ligne ouvrira droit au régime fiscal des entrepríses de presse [...J La France ne peut se résoudre à cette situation doublement stupíde où la presse numérique est défavorisée par rapport à la presse papier, et la presse numérique payante défavorisée par rapport à la presse numérique gratuite. Cela n'a pas de sens. ))

À la clôture de ces États Généraux, tous les acteurs de la scène politique mais également les professionnels de la presse se sont accordés sur le principe de neutralité du support.

Considérant que l'évolution technologique de la presse devait être intégrée dans la notion de presse, le législateur a décidé de modifier la loi du ler août 1986 afin d'y intégrer une définition de la presse en ligne (cf loi n" 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet)

Le décret n' 2009-1340 du 29 octobre 2009 pris pour l'application de I'article ler de la loi no 86-897 du ler août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse reprend la plupart des critères exigés par I'article 2 de I'annexe III du CGI pour le bénéfice du taux de TVA
réduit sur la presse écrite.
La définition législative de la presse en ligne, précisée par les critères réglementaires du décret du 29 octobre 2009, adapte ainsi la notion de publication de presse en prenant en compte la spécificité du support numérique.

La loi n" 2014-237 du 27 février 2014 consacre l'alignement du régime de TVA de la presse papier à celle de la presse en ligne, dans la droite ligne de la démarche engagée par le législateur de tirer l'ensemble des conséq uences de l'érnergence d'un nouvoau mode de
diffusion de la presse écrite.

L'article 298 septies du Code général des impôts a été modifié comme suit :

< À compter du ler janvier 1989, les ventes, commissions et courtages portant sur les publications qui remplissent les conditions prévues par les articles 72 et 73 de l'annexe III au présent code pris en application de l'article 52 de la loi du 28 févríer
1934, sont soumís à la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 2,1 % dans les départements de la France métropolitaine et de 1,05 '% dans les départements de la Guadeloupe, de la Martínique et de la Réuníon.

Sont également soumis aux mêmes taux de la taxe sur la valeur ajoutée les ventes, commissíons et courtages portant sur les services de presse en ligne reconnus cornme tels en application de l'article ler de la loi n" 86-897 du ler août 1986 portant
réforme du régime juridique de la presse. >

Il y a donc eu un vide juridique dans l'adaptation du taux réduit de TVA qui aurait du s'appliquer dès 2009 à toute la presse en ligne et pas qu'à  Médiapart. Soulignant ce vide plusieurs sites de presse en ligne ont appliqué le taux réduit avant que le code des impôts ait été modifié

Le rapport de la Commission des Affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale du 29 janvier 2014 précise les raisons de cette évolution législative:

< Cette situation fait que les ventes de publícatíons imprímées inscrits en commíssion paritaíre des publications et agences de presse sont assujetties en France métropolitaine au taux super réduit de 2,10?6 alors que les sites de presse en ligne payant sont soumis, pour leurs abonnements ou la vente d'article à I'unité au taux normal de 20%oJ représente un lourd handicap économique pour la presse dans son
ensemble, une dístorsion contraire aux principes de neutralíté technologíque et d'équité fiscale [...J et un frein à la migration des abonnés vers les offres numériques. >

En conclusion- partant du constat de l'évolution technologique de la presse en France. le législateur a corrigé en 2009 la loi de 1986 en intégrant la notion de presse en ligne.
Dans le prolongement naturel de l'adaptation du cadre juridique de la presse aux évolutions technologiques, le législateur (AN et Sénat) a procédé en 2014 à la même correction - tardive - d'un point de vue fiscal, en appliquant le régime de la presse imprimée à la presse en ligne.

Cette aberration ne concerne pas que Mediapart et les supports de presse exclusivement Internet. Un abonné au journal Le Monde sur support papier devait se voir facturer une TVA au taux de 2,1% alors qu'un abonné au journal le Monde sur Internet un taux de 19,6%
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Moon1475

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MessageSujet: Re: LAPORTE ex-PRESIDENT maintenant démissionaire   LAPORTE ex-PRESIDENT maintenant démissionaire - Page 3 EmptyMer 18 Jan - 21:27

bugsy a écrit:
Hoover77 a écrit:
bugsy a écrit:
Il n'y a aucune commune mesure  entre les affaires de fraude fiscale dénoncées par Mediapart (structures établies dans des paradis fiscaux  en vue d'éluder ou de diminuer des impôts directs) et la TVA, qui est un impôt indirect, réclamée à Médiapart. Au cas d'espèce cet organe de presse payante sur Internet avait appliqué à son chiffre d'affaires le taux de TVA super réduit prévu pour la presse papier. Médiapart dénonçait une distortion de concurrence et celà était connu de tous. Ils ne cachaient rien ni ne dissimulaient aucune somme.

Le législateur leur a donné raison puisque les taux de TVA étaient alignés à compter de 2014. La loi fiscale n'étant pas rétroactive les sommes réclamées à Médiapart portent sur les années antérieures.

Mediapart a fraudé volontairement la TVA, puis profité de son pouvoir d'influence pour faire changer la législation en sa faveur. Ils sont mal placés pour donner des leçons de vertu à qui que ce soit sur un plan fiscal.

Tu connais quelqu'un qui fraude en disant sciemment qu'il le fait à l'administration fiscale ? Ici il ne s'agit en aucune façon d'une fraude à la TVA

Une fraude à la TVA c'est un opérateur qui ne déclare pas à l'administration fiscale toute la TVA qu'il collecte auprès de ses clients On parle de rétention de TVA collectée

Au cas d'espèce Médiapart ainsi que d'autres sites de presse sur Internet ont décidé d'appliquer à leurs abonnés le même taux de TVA que les abonnements de presse sur support papier Ils ont collecté auprès de leurs clients une TVA au taux de 2,1% qu'ils ont intégralement reversée au Trésor Public.

Mediapart a profité de son pouvoir d'influence pour faire changer la législation en sa faveur (à la suite de leurs rappels de TVA)

Ce n'est pas exact c'est toute la presse en ligne naissante qui a relevé à leur début cette distorsion de concurrence et qui a agit via leur syndicat professionnel afin de la faire corriger.

A cet égard le président Nicolas Sarkozy, dont on ne peut pas dire qu'il soit pro Mediapart, a déclaré lors du discours de clôture des États Généraux de la presse écrite en 2009, en janvier 2009:

<< le statut d'éditeur de presse en ligne ouvrira droit au régime fiscal des entrepríses de presse [...J La France ne peut se résoudre à cette situation doublement stupíde où la presse numérique est défavorisée par rapport à la presse papier, et la presse numérique payante défavorisée par rapport à la presse numérique gratuite. Cela n'a pas de sens. ))

À la clôture de ces États Généraux, tous les acteurs de la scène politique mais également les professionnels de la presse se sont accordés sur le principe de neutralité du support.

Considérant que l'évolution technologique de la presse devait être intégrée dans la notion de presse, le législateur a décidé de modifier la loi du ler août 1986 afin d'y intégrer une définition de la presse en ligne (cf loi n" 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet)

Le décret n' 2009-1340 du 29 octobre 2009 pris pour l'application de I'article ler de la loi no 86-897 du ler août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse reprend la plupart des critères exigés par I'article 2 de I'annexe III du CGI pour le bénéfice du taux de TVA
réduit sur la presse écrite.
La définition législative de la presse en ligne, précisée par les critères réglementaires du décret du 29 octobre 2009, adapte ainsi la notion de publication de presse en prenant en compte la spécificité du support numérique.

La loi n" 2014-237 du 27 février 2014 consacre l'alignement du régime de TVA de la presse papier à celle de la presse en ligne, dans la droite ligne de la démarche engagée par le législateur de tirer l'ensemble des conséq uences de l'érnergence d'un nouvoau mode de
diffusion de la presse écrite.

L'article 298 septies du Code général des impôts a été modifié comme suit :

< À compter du ler janvier 1989, les ventes, commissions et courtages portant sur les publications qui remplissent les conditions prévues par les articles 72 et 73 de l'annexe III au présent code pris en application de l'article 52 de la loi du 28 févríer
1934, sont soumís à la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 2,1 % dans les départements de la France métropolitaine et de 1,05 '% dans les départements de la Guadeloupe, de la Martínique et de la Réuníon.

Sont également soumis aux mêmes taux de la taxe sur la valeur ajoutée les ventes, commissíons et courtages portant sur les services de presse en ligne reconnus cornme tels en application de l'article ler de la loi n" 86-897 du ler août 1986 portant
réforme du régime juridique de la presse. >

Il y a donc eu un vide juridique dans l'adaptation du taux réduit de TVA qui aurait du s'appliquer dès 2009 à toute la presse en ligne et pas qu'à  Médiapart. Soulignant ce vide plusieurs sites de presse en ligne ont appliqué le taux réduit avant que le code des impôts ait été modifié

Le rapport de la Commission des Affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale du 29 janvier 2014 précise les raisons de cette évolution législative:

< Cette situation fait que les ventes de publícatíons imprímées inscrits en commíssion paritaíre des publications et agences de presse sont assujetties en France métropolitaine au taux super réduit de 2,10?6 alors que les sites de presse en ligne payant sont soumis, pour leurs abonnements ou la vente d'article à I'unité au taux normal de 20%oJ représente un lourd handicap économique pour la presse dans son
ensemble, une dístorsion contraire aux principes de neutralíté technologíque et d'équité fiscale [...J et un frein à la migration des abonnés vers les offres numériques. >

En conclusion- partant du constat de l'évolution technologique de la presse en France. le législateur a corrigé en 2009 la loi de 1986 en intégrant la notion de presse en ligne.
Dans le prolongement naturel de l'adaptation du cadre juridique de la presse aux évolutions technologiques, le législateur (AN et Sénat) a procédé en 2014 à la même correction - tardive - d'un point de vue fiscal, en appliquant le régime de la presse imprimée à la presse en ligne.

Cette aberration ne concerne pas que Mediapart et les supports de presse exclusivement Internet. Un abonné au journal Le Monde sur support papier devait se voir facturer une TVA au taux de 2,1% alors qu'un abonné au journal le Monde sur Internet un taux de 19,6%

Donc tout un chacun peut décider de "corriger" à son avantage les "aberrations" qu'il décèle.

Mediapart a jugé qu'il lui revenait de déterminer lui même son taux de TVA. Comme si demain je me disais qu'il n'y a aucune raison que je n'ai pas l'avantage fiscal d'un journaliste, étant cadre, et que je m'applique leur ristourne..

Ou que je me dise qu'il n'y a aucune raison que j'ai une retraite bien inférieure à celles des "cheminots" (dont les déficits sont pompés dans les caisses du privé), alors que je me déplace beaucoup, et que j'arrêtais de payer mes impôts pour compenser la différence. lol!

La TVA n'est qu'une petite partie du problème, le plus gros étant les subventions directes et indirectes de certains organes de presse. Créez vous de l'influence, et après vous pourrez vous servir éhontément. Cool.
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bugsy

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MessageSujet: Re: LAPORTE ex-PRESIDENT maintenant démissionaire   LAPORTE ex-PRESIDENT maintenant démissionaire - Page 3 EmptyMer 18 Jan - 23:01

C'est vrai que les professions de journaliste et de cadre ont plus de similarités que les activités d'édition de presse sur internet et sur support papier qui peuvent parfois être les mêmes (Le Monde, Libé...).

Encore une fois on ne parle que de Médiapart alors que ce taux de TVA a été appliqué par plusieurs organes de presse en ligne (mais c'est pas grave).

Je souhaitais simplement rétablir quelques faits (absence de fraude ; absence de condamnation de Médiapart sur ce pb de TVA) et souligner les différences, de mon seul point de vue, entre les "problèmes" fiscaux ou autres, passé et/ou à venir de Médiapart et ceux de Laporte.

Après comme le dit Loubiere rien n'interdit de s'intéresser également à d'autres intervenants dans le milieu du rugby, sport aux valeurs si souvent mises en avant (Arnald, Atcher, business autour des billets de l'Equipe de France...).

Je n'ai pas lancé ce post sur les affaires Laporte et j'aurais bien aimé savoir ce qui aurait pu être dit ici lorsque le dossier des perquisitions fiscales de M. Laporte et de certaines de ses sociétés a été sorti il y a quelques années par l'Equipe magazine ou si ses affaires actuelles avaient été publiées dans un autre support que Médiapart.

Je finirais en relevant que c'est Médiapart qui a également publié sur le business des reventes de billets de match de l'Equipe de France par des membres de la FFR.

"Pendant près de dix ans, un système de revente transitant par une association d’anciens joueurs internationaux a ainsi prospéré, au vu et au su de l'état-major du rugby français. La fraude a directement profité à une société co-dirigée par deux des plus hauts dirigeants actuels de la fédération française de rugby (FFR) Bernard Godet et Gérald Martinez, piliers du comité directeur de la FFR depuis de nombreuses années".

Le premier était, avant sa récente démission, un des vice-présidents de la fédération. En charge des partenariats et du marketing, Bernard Godet était justement chargé de contrôler les distributeurs officiels de billets et de chasser les fraudeurs… Cet expert-comptable à la retraite a également participé à la création de la DNACG".


Comme quoi ils arrosent des deux côtés (Laporte et des proches de Camou) malheureusement c'est pas le troisième candidat qui a été élu à la FFR.
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loubiere

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MessageSujet: Re: LAPORTE ex-PRESIDENT maintenant démissionaire   LAPORTE ex-PRESIDENT maintenant démissionaire - Page 3 EmptyJeu 19 Jan - 7:34

Le forum n'a pas pour vocation à évoquer les ennuis supposés ou réels de Mediapart, ni la fiabilité et l'honnêteté de ses dirigeants et journalistes. donc, je n'interviendrai plus sur ce sujet et je prie bugsy de m'excuser si j'ai trahi ou mal interprété ses propos.
Quant à Laporte, à ma connaissance, il n'a jamais fait l'objet de condamnation dans toutes les affaires financières ou son nom est apparu. Mais je peux me tromper?
Dans la liste des gens peu fréquentables, j'ajouterai volontiers Boujon, du comité IdF et ancien responsable du rugby à 7 à la fédé, lui condamné pour avoir puiser dans les caisses lorsqu'il était responsable de l'UNSS (sport scolaire). Encore une belle figure!

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MessageSujet: Re: LAPORTE ex-PRESIDENT maintenant démissionaire   LAPORTE ex-PRESIDENT maintenant démissionaire - Page 3 EmptyJeu 19 Jan - 7:59

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Me concernant je clos également le sujet sur les seules affaires Médiapart/Laporte-Atcher.

A ce stade le débat est de toute façon bloqué par l'impossibilité de publier certains éléments sur un forum.

Après, mon appréciation sur l'entraineur qu'il fut n'a strictement rien à voir. Et pour ses décisions en tant que président on verra bien.
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MessageSujet: Re: LAPORTE ex-PRESIDENT maintenant démissionaire   LAPORTE ex-PRESIDENT maintenant démissionaire - Page 3 EmptyJeu 19 Jan - 11:52

En même temps lorsque l'on fait de la pub pour un jambon dégueulasse, on ne peut pas être totalement honnête! lol! lol! lol!

NB: humour, aucune diffamation ou atteinte à la dignité d'une personne et/ou des tranches de jambon LAPORTE ex-PRESIDENT maintenant démissionaire - Page 3 2736117800 LAPORTE ex-PRESIDENT maintenant démissionaire - Page 3 2736117800 LAPORTE ex-PRESIDENT maintenant démissionaire - Page 3 2736117800
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La Carillonne




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MessageSujet: Re: LAPORTE ex-PRESIDENT maintenant démissionaire   LAPORTE ex-PRESIDENT maintenant démissionaire - Page 3 EmptyJeu 9 Fév - 11:54

A partir du 18/02, nouveau changement en ce qui concerne le match du dimanche après-midi :


Top 14 : une mi-temps réduite à dix minutes pour satisfaire Canal+

La rencontre du Top 14 du dimanche après-midi, dont le coup d’envoi est désormais programmé à 17 heures, aura une mi-temps de dix minutes au lieu de quinze pour permettre au diffuseur Canal+ de maintenir son émission.


"A la suite de l’accord intervenu entre la FFR (Fédération française de rugby, NDLR) et la LNR le 6 janvier dernier, le match de Top 14 diffusé le dimanche après-midi aura lieu à 17 heures à compter de la 18e journée (week-end des 18–19 février). Afin de permettre la programmation du Canal Rugby Club à l’issue de la rencontre, le Comité Directeur a décidé, en accord avec la FFR, que la mi-temps de ce match sera de dix minutes", contre quinze habituellement, a déclaré la LNR dans un communiqué regroupant plusieurs décisions.
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fanstade

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MessageSujet: Re: LAPORTE ex-PRESIDENT maintenant démissionaire   LAPORTE ex-PRESIDENT maintenant démissionaire - Page 3 EmptyJeu 9 Fév - 14:08

La Carillonne a écrit:
A partir du 18/02, nouveau changement en ce qui concerne le match du dimanche après-midi :


Top 14 : une mi-temps réduite à dix minutes pour satisfaire Canal+

La rencontre du Top 14 du dimanche après-midi, dont le coup d’envoi est désormais programmé à 17 heures, aura une mi-temps de dix minutes au lieu de quinze pour permettre au diffuseur Canal+ de maintenir son émission.


"A la suite de l’accord intervenu entre la FFR (Fédération française de rugby, NDLR) et la LNR le 6 janvier dernier, le match de Top 14 diffusé le dimanche après-midi aura lieu à 17 heures à compter de la 18e journée (week-end des 18–19 février). Afin de permettre la programmation du Canal Rugby Club à l’issue de la rencontre, le Comité Directeur a décidé, en accord avec la FFR, que la mi-temps de ce match sera de dix minutes", contre quinze habituellement, a déclaré la LNR dans un communiqué regroupant plusieurs décisions.

Et après ça c'est sur canal plus c'est pas lui qui decide de tout pour la diffusion des matchs.
La LNR et Paul Goze se couche devant l'argent de canal. Tout çà pour pas prendre plus de place au canal football club qui est juste après le canal rugby club.
Bon après ce sera quoi un match le lundi soir de TOP 14 parce que pas assez de place pour le caler le week end.
Mais vivement que la fede et laporte reprenne le controle totale du rugby français sa devient n'importe quoi.
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La Carillonne




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MessageSujet: Re: LAPORTE ex-PRESIDENT maintenant démissionaire   LAPORTE ex-PRESIDENT maintenant démissionaire - Page 3 EmptyJeu 9 Fév - 14:14

Le Topic était peut-être mal choisi mais je ne savais pas trop où mettre cette info ...
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loubiere

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MessageSujet: Re: LAPORTE ex-PRESIDENT maintenant démissionaire   LAPORTE ex-PRESIDENT maintenant démissionaire - Page 3 EmptyJeu 9 Fév - 14:15

Au -delà des problèmes ou obligations de diffusion, les mi-temps en Top 14 sont passées de 10 à 15 minutes il y a seulement 5 saisons (2011-2012). C'est quand même pas dramatique, et ça ne concerne que deux clubs sur 14 à chaque fois.
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Sergimaru

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MessageSujet: Re: LAPORTE ex-PRESIDENT maintenant démissionaire   LAPORTE ex-PRESIDENT maintenant démissionaire - Page 3 EmptyJeu 9 Fév - 21:11

loubiere a écrit:
C'est quand même pas dramatique, et ça ne concerne que deux clubs sur 14 à chaque fois.
Et donc le nôtre puisque le match contre l ubb a été reporté au dimanche 5 mars à 17h.
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loubiere

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MessageSujet: Re: LAPORTE ex-PRESIDENT maintenant démissionaire   LAPORTE ex-PRESIDENT maintenant démissionaire - Page 3 EmptyJeu 9 Fév - 22:02

Sergimaru a écrit:
loubiere a écrit:
C'est quand même pas dramatique, et ça ne concerne que deux clubs sur 14 à chaque fois.
Et donc le nôtre puisque le match contre l ubb a été reporté au dimanche 5 mars à 17h.
peut-être l'une des seules fois où on aura les honneurs du dimanche après-midi?
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fanstade

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MessageSujet: Re: LAPORTE ex-PRESIDENT maintenant démissionaire   LAPORTE ex-PRESIDENT maintenant démissionaire - Page 3 EmptyLun 27 Fév - 9:13

Suite à la defaite de l'equipe de France en Irlande Laporte annonce le projet des contrats federals pour 40 joueurs qui travailleront pour l'equipe de france pour 6 mois et les autres 6 mois en club. De plus ils annoncent vouloir limiter le nombre d'etranger dans les clubs.
Enfin ca bouge à la fédé.
Manque plus que de creer les 6 franchises controler par la fede qui joueront la coupe d'europe et plus les clubs.
Supprimer la LNR qui sert juste à mettre le bordel avec la fede.
Les clubs devrait pour moi jouer que le championnat pas la coupe d'europe.
Et limiter le championnat français à 19 clubs en championnat fermer avec que des matchs aller et quart demi finale et donc que 21 matchs au lieu des 29 actuels.
Et pour finir miser à la fonds sur la formation et là je serai au anges.
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dubois51




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MessageSujet: Re: LAPORTE ex-PRESIDENT maintenant démissionaire   LAPORTE ex-PRESIDENT maintenant démissionaire - Page 3 EmptyLun 27 Fév - 11:16

fanstade a écrit:
Suite à la defaite de l'equipe de France en Irlande Laporte annonce le projet des contrats federals pour 40 joueurs qui travailleront pour l'equipe de france pour 6 mois et les autres 6 mois en club. De plus ils annoncent vouloir limiter le nombre d'etranger dans les clubs.
Enfin ca bouge à la fédé.
Manque plus que de creer les 6 franchises controler par la fede qui joueront la coupe d'europe et plus les clubs.
Supprimer la LNR qui sert juste à mettre le bordel avec la fede.
Les clubs devrait pour moi jouer que le championnat pas la coupe d'europe.
Et limiter le championnat français à 19 clubs en championnat fermer avec que des matchs aller et quart demi finale et donc que 21 matchs au lieu des 29 actuels.
Et pour finir miser à la fonds sur la formation et là je serai au anges.
Il a également remis en avant sa proposition de 5 non sélectionnables en équipe de France par match.
S'il passe tout ça, la stratégie de Savare serait presque la bonne !
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loubiere

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MessageSujet: Re: LAPORTE ex-PRESIDENT maintenant démissionaire   LAPORTE ex-PRESIDENT maintenant démissionaire - Page 3 EmptyLun 27 Fév - 11:28

dubois51 a écrit:

Il a également remis en avant sa proposition de 5 non sélectionnables en équipe de France par match.
S'il passe tout ça, la stratégie de Savare serait presque la bonne !
Mais Savare le savait et a fait plusieurs fois référence aux changements à venir.
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MessageSujet: Re: LAPORTE ex-PRESIDENT maintenant démissionaire   LAPORTE ex-PRESIDENT maintenant démissionaire - Page 3 EmptyLun 27 Fév - 13:18

Ah oui la "stratégie"....

Faudrait déjà réussir à les garder ces fameux joueurs français...
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MessageSujet: Re: LAPORTE ex-PRESIDENT maintenant démissionaire   LAPORTE ex-PRESIDENT maintenant démissionaire - Page 3 EmptyLun 27 Fév - 13:18

un projet sans qu'en soit définies les modalités, ce n'est pas encore un projet.

Je ne sais pas si je fais confiance à Laporte et à la lnr pour se mettre d'accord et pondre quelque chose qui fera grandir le rugby français.
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MessageSujet: Re: LAPORTE ex-PRESIDENT maintenant démissionaire   LAPORTE ex-PRESIDENT maintenant démissionaire - Page 3 EmptyLun 27 Fév - 13:29

fanstade a écrit:
Suite à la defaite de l'equipe de France en Irlande Laporte annonce le projet des contrats federals pour 40 joueurs qui travailleront pour l'equipe de france pour 6 mois et les autres 6 mois en club. De plus ils annoncent vouloir limiter le nombre d'etranger dans les clubs.
Enfin ca bouge à la fédé.
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Et limiter le championnat français à 19 clubs en championnat fermer avec que des matchs aller et quart demi finale et donc que 21 matchs au lieu des 29 actuels.
Et pour finir miser à la fonds sur la formation et là je serai au anges.

Laporte a dit ne pas aimer les provinces et que la France a une culture de clubs. Donc n'espère pas trop ce point là.
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