J26 MHR-SFP

LP94 a écrit:

Pour ma part j'espère que ça va être réglé très vite et que le Racing sera qualifié car d'une part sportivement c'est le plus juste et d'autre part ça peut mettre le bordel dans la preparation pour la finale

Je ne vois pas en quoi.
Finale ce vendredi;
Si réclamation refusée, match contre Cardiff dans 15 jours.
Si réclamation retenue, match contre Montpellier dans 15 jours.

On est d'accord
Si on gagne à Edimbourg vendredi, le scenario le plus crédible est de jouer notre qualif en Champions Cup sur un match chez les anglais de Northampton ?

Vin100 a écrit:

On est d'accord
Si on gagne à Edimbourg vendredi, le scenario le plus crédible est de jouer notre qualif en Champions Cup sur un match chez les anglais de Northampton ?

Il faudra tout de même gagner contre Cardiff à la maison avant.

Othismos a écrit:

LNR a écrit:

A (sic) l’issue de la rencontre Montpellier Hérault Rugby / Stade Français Paris du samedi 6 mai 2017  (J26 TOP 14), le Stade Français Paris a déposé une réclamation. Cette réclamation sera examinée en urgence par la Commission de Discipline et des Règlements lors de sa séance du mercredi 10 mai 2017.

va t-on assister à un règlement de compte, LNR (Goze) vs FFR (Altrad)

Hé, hé, hé !

C'est pas fini

Si le MHR a bien demande avant, La ligue fera en sorte et mettra toute en oeuvre pour que rien ne bouge pour ne pas se désavouer. ..
Pour MHR cela ne change quasi rien

dubois51 a écrit:

Vin100 a écrit:

On est d'accord
Si on gagne à Edimbourg vendredi, le scenario le plus crédible est de jouer notre qualif en Champions Cup sur un match chez les anglais de Northampton ?

Il faudra tout de même gagner contre Cardiff à la maison avant.

Ah c'est ça
Il faudrait quand même jouer ce match là même en cas de victoire en challenge cup
Pfff ce parcours du combattant

KB1 a écrit:

Si le MHR a bien demande avant, La ligue fera en sorte et mettra toute en oeuvre pour que rien ne bouge pour ne pas se désavouer. ..
Pour MHR cela ne change quasi rien

Bon, allez, coupons la poire en deux :
Montpell garde son résultat, parce que c'est de la faute de la ligne
Le Stade marque 5 points sur tapis vert
Le Racing jarte.

Comme ça tout le monde est content.

KB1 a écrit:

Si le MHR a bien demande avant, La ligue fera en sorte et mettra toute en oeuvre pour que rien ne bouge pour ne pas se désavouer. ..
Pour MHR cela ne change quasi rien

C'est exact. Il est couru d'avance que la décision mercredi sera de maintenir les choses. Et sur le principe ce n'est pas un scandale. En revanche, en terme de droit administratif:

1. Le fait que Du Plessis ne soit pas annoncé suspendu dans le communiqué de la commission de discipline du 5 mai (alors qu'un joueur de Brive ayant pris son 3ème carton jaune à la J25 comme lui) n'a pas de valeur probante, puisque l'article 7209 § 2.5 du règlement sportif dit que la sanction est automatique, sans aucune mention d'une décision afférente de la commission de discipline.

article 720§2.5 a écrit:

2.5. Conséquences sportives automatiques
Certaines décisions prises par les arbitres à l’occasion de rencontres emportent des conséquences
sportives automatiques :
- deuxième carton jaune au cours d’une même rencontre (pour la même personne inscrite sur la
feuille de match),
- troisième carton jaune reçu au cours de la saison régulière d’une même saison du championnat
de France de 1ère ou de 2ème division (renvoi 101)
[...]

Dans les cas visés ci-dessus, le licencié n’est pas qualifié pour participer à toute rencontre pendant une
semaine (renvoi 102), dans les conditions ci-après précisées.

2. L'affaire se joue donc sur les précisions apportées par le renvoi 101 sus mentionné

article 720 renvoi 101 a écrit:

Dans l’hypothèse où :
(i) un licencié reçoit deux cartons jaunes au cours de la même rencontre, ces deux cartons jaunes ne sont pas comptabilisés pour l’application de la règle du cumul de trois cartons jaunes,
(ii) un licencié a été sanctionné à la suite d’une citation sur un geste ou un comportement pour lequel il a été exclu temporairement, ce carton jaune n’est pas comptabilisé pour l’application de la règle du cumul de trois cartons jaunes,
(iii) le joueur n’est pas sanctionné au titre de la citation visée au (ii) ci-avant, la conséquence sportive automatique pour cumul de cartons jaunes s’appliquera au match suivant l’audience disciplinaire de la saison régulière du championnat de France,
(iv) en cas de suspension concomitante du licencié pour tout autre motif, l’organe disciplinaire différera l’entrée en vigueur de sa décision de suspension à l’issue de la rencontre concernée par la conséquence sportive automatique pour cumul de cartons jaunes.

Il semble que l'intention du législateur, via l'alinéa (ii), ait été de de ne pas cumuler le match de suspension automatique pour 3 cartons jaunes, avec une sanction issue d'une citation consécutive à l'un de ces 3 cartons jaunes (en gros éviter une double suspension au moins partielle : un match pour 3 jaunes, et un ou plusieurs matchs pour le geste ayant valu l'un de ces 3 jaunes). Mais la rédaction même pose des questions de droit :

a/ l'alinéa (ii) mentionne que Dans l’hypothèse où un licencié a été sanctionné à la suite d’une citation sur un geste ou un comportement pour lequel il a été exclu temporairement, ce carton jaune n’est pas comptabilisé pour l’application de la règle du cumul de trois cartons jaunes

Ce qui veut dire que si, suite à la citation relative au carton jaune, il y a suspension pour le geste, ce carton jaune ne compte pas. Le joueur ne sera suspendu pour 3 jaunes qu'après en avoir repris un par la suite.

Or Du Plessis n'a été sanctionné de rien du tout suite à cette citation, puisqu'il n'est pas encore passé en commission. Le carton jaune n'a donc pas à ne pas être comptabilisé, et ce même si la lecture de l'alinéa (iii) semble sous entendre que le décalage de la sanction de suspension automatique soit prévu, renvoyant ainsi implicitement à une rédaction inadéquate du (ii).

En outre, on notera que la précision du (iii) sur le fait que la suspension automatique pour 3 cartons jaunes s’appliquera au match suivant l’audience disciplinaire de la saison régulière du championnat de France soulève question: la saison régulière désigne l’ensemble des Journées des Championnats à l’exception des barrages, demi-finales et de la finale. (paragraphe 2 de l'annexe 1 du règlement sportif). Donc dans tous les cas Du Plessis ne purgera pas de match pour 3 jaunes d'ici la fin de saison puisque faut de l'avoir fait lors de la J26, la saison régulière est désormais terminée.

b/ Par ailleurs la convocation devant la commission du 17 mai de Du Plessis ne précise en rien si celle-ci est relative au geste qui lui a valu ce troisième carton jaune, ou à un autre fait. Partant, les alinéas (ii) et (iii) ne sont pas applicables puisque le lien entre la citation et le carton jaune n'est nullement établi.

En synthèse:
- l'articulation des des (ii) et (iii) du renvoi 101 de l'article 720 n'est pas intelligible, ce qui rend leur application contestable sur la base de l'exigence de précision, justifiée par le principe de sécurité et de prévisibilité du droit.
- ces mêmes alinéas ne sont pas applicables nativement à Jacque du Plessis sans précision sur la nature de sa convocation devant la commission de discipline du 17 mai

Mais cela nécessiterait de saisir en référé le tribunal administratif après le verdict de la commission de discipline de mercredi, qui sera défavorable (elle ne va pas de déjuger elle-même).

KB1 a écrit:

Si le MHR a bien demande avant, La ligue fera en sorte et mettra toute en oeuvre pour que rien ne bouge pour ne pas se désavouer. ..
Pour MHR cela ne change quasi rien

Il y a quelques semaines, lorsque la ligue avait décidé de reporter les matches Castres/SF et MHR/Racing, Jacques Verdier dans un édito du midol fielleux fustigeait la décision de la LNR. Il faut dire qu'a cette époque Toulouse comptait encore se qualifier.

Jacques Verdier indiquait que Lolo avait acheté l'agence immobilière de Paul Goze...de la à dire que monsieur Goze était en quelque sorte l'obligé de Lolo il n'y a qu'un pas...que je franchirai pas. Le fait est que la LNR a reporté les deux matches alors que nous n'avions rien demandé...contrairement au Racing. Je ne sais rien d'autre de affaire que ce qu'en dit Jacques Verdier mais aucun des deux compères qui lisent n'en doutons pas le jaune, surtout quand il parle d'eux, n'a apporté de démentis ni commenté cet événement. Comme le dit l'adage juridique " Qui ne dit mot consent".

Il n'est jamais agréable de gagner un match sur le tapis vert et j'aurais préféré qu'on le gagne sur le terrain...mais il sera intéressant de voir comment la LNR va trancher dans cette affaire. Pour ma part je n'ai pas trop de doutes mais à force de décider en faveur du même club ça risque de faire jaser.

Moon1475 a écrit:

KB1 a écrit:

Si le MHR a bien demande avant, La ligue fera en sorte et mettra toute en oeuvre pour que rien ne bouge pour ne pas se désavouer. ..
Pour MHR cela ne change quasi rien

C'est exact. Il est couru d'avance que la décision mercredi sera de maintenir les choses. Et sur le principe ce n'est pas un scandale. En revanche, en terme de droit administratif:

1. Le fait que Du Plessis ne soit pas annoncé suspendu dans le communiqué de la commission de discipline du 5 mai (alors qu'un joueur de Brive ayant pris son 3ème carton jaune à la J25 comme lui) n'a pas de valeur probante, puisque l'article 7209 § 2.5 du règlement sportif dit que la sanction est automatique, sans aucune mention d'une décision afférente de la commission de discipline.

article 720§2.5 a écrit:

2.5. Conséquences sportives automatiques
Certaines décisions prises par les arbitres à l’occasion de rencontres emportent des conséquences
sportives automatiques :
- deuxième carton jaune au cours d’une même rencontre (pour la même personne inscrite sur la
feuille de match),
- troisième carton jaune reçu au cours de la saison régulière d’une même saison du championnat
de France de 1ère ou de 2ème division (renvoi 101)
[...]

Dans les cas visés ci-dessus, le licencié n’est pas qualifié pour participer à toute rencontre pendant une
semaine (renvoi 102), dans les conditions ci-après précisées.

2. L'affaire se joue donc sur les précisions apportées par le renvoi 101 sus mentionné

article 720 renvoi 101 a écrit:

Dans l’hypothèse où :
(i) un licencié reçoit deux cartons jaunes au cours de la même rencontre, ces deux cartons jaunes ne sont pas comptabilisés pour l’application de la règle du cumul de trois cartons jaunes,
(ii) un licencié a été sanctionné à la suite d’une citation sur un geste ou un comportement pour lequel il a été exclu temporairement, ce carton jaune n’est pas comptabilisé pour l’application de la règle du cumul de trois cartons jaunes,
(iii) le joueur n’est pas sanctionné au titre de la citation visée au (ii) ci-avant, la conséquence sportive automatique pour cumul de cartons jaunes s’appliquera au match suivant l’audience disciplinaire de la saison régulière du championnat de France,
(iv) en cas de suspension concomitante du licencié pour tout autre motif, l’organe disciplinaire différera l’entrée en vigueur de sa décision de suspension à l’issue de la rencontre concernée par la conséquence sportive automatique pour cumul de cartons jaunes.

Il semble que l'intention du législateur, via l'alinéa (ii), ait été de de ne pas cumuler le match de suspension automatique pour 3 cartons jaunes, avec une sanction issue d'une citation consécutive à l'un de ces 3 cartons jaunes (en gros éviter une double suspension au moins partielle : un match pour 3 jaunes, et un ou plusieurs matchs pour le geste ayant valu l'un de ces 3 jaunes). Mais la rédaction même pose des questions de droit :

a/ l'alinéa (ii) mentionne que Dans l’hypothèse où un licencié a été sanctionné à la suite d’une citation sur un geste ou un comportement pour lequel il a été exclu temporairement, ce carton jaune n’est pas comptabilisé pour l’application de la règle du cumul de trois cartons jaunes

Ce qui veut dire que si, suite à la citation relative au carton jaune, il y a suspension pour le geste, ce carton jaune ne compte pas. Le joueur ne sera suspendu pour 3 jaunes qu'après en avoir repris un par la suite.

Or Du Plessis n'a été sanctionné de rien du tout suite à cette citation, puisqu'il n'est pas encore passé en commission. Le carton jaune n'a donc pas à ne pas être comptabilisé, et ce même si la lecture de l'alinéa (iii) semble sous entendre que le décalage de la sanction de suspension automatique soit prévu, renvoyant ainsi implicitement à une rédaction inadéquate du (ii).

En outre, on notera que la précision du (iii) sur le fait que la suspension automatique pour 3 cartons jaunes s’appliquera au match suivant l’audience disciplinaire de la saison régulière du championnat de France soulève question: la saison régulière désigne l’ensemble des Journées des Championnats à l’exception des barrages, demi-finales et de la finale. (paragraphe 2 de l'annexe 1 du règlement sportif). Donc dans tous les cas Du Plessis ne purgera pas de match pour 3 jaunes d'ici la fin de saison puisque faut de l'avoir fait lors de la J26, la saison régulière est désormais terminée.

b/ Par ailleurs la convocation devant la commission du 17 mai de Du Plessis ne précise en rien si celle-ci est relative au geste qui lui a valu ce troisième carton jaune, ou à un autre fait. Partant, les alinéas (ii) et (iii) ne sont pas applicables puisque le lien entre la citation et le carton jaune n'est nullement établi.

En synthèse:
- l'articulation des des (ii) et (iii) du renvoi 101 de l'article 720 n'est pas intelligible, ce qui rend leur application contestable sur la base de l'exigence de précision, justifiée par le principe de sécurité et de prévisibilité du droit.
- ces mêmes alinéas ne sont pas applicables nativement à Jacque du Plessis sans précision sur la nature de sa convocation devant la commission de discipline du 17 mai

Mais cela nécessiterait de saisir en référé le tribunal administratif après le verdict de la commission de discipline de mercredi, qui sera défavorable (elle ne va pas de déjuger elle-même).

Belle analyse détaillée. Mais je n'ai pas tout à fait la même interprétation (et même plus la même par rapport à un de mes précédents posts).
Pour moi, l'alinéa 102 ne remet en aucun cas en cause la notion d'automaticité de la sanction. Il explique si un carton jaune doit être pris ou pas dans le décompte des 3 cartons jaunes :
- 2 CJ dans le même match ne comptent pas
- si le joueur est convoqué pour son CJ et qu'il écope d'une sanction (sous-entendu plus lourde), ça ne compte pas dans les 3J
- mais s'il n'est pas sanctionné, le CJ est comptabilisé et il prend 1 semaine automatiquement.
- et enfin, s'il est convoqué pour autre chose, sa 2nde sanction démarrera après celle des 3 CJ (qui est reste donc automatique).
Et pour appuyer mon interprétation, cet alinéa indique "a été sanctionné". Et pour être sanctionné, il faut donc qu'il passe en commission. Donc cet alinéa ne s'applique pas avant le passage en commission.

La seule chose qui remet en cause cette automaticité, c'est le chapitre ci-dessous :
Dans cette hypothèse, l’intéressé peut saisir dans un délai de 48 heures suivant la rencontre concernée103, par lettre recommandé avec avis de réception (date de l’envoi postal recommandé faisant foi)104 anticipée par courrier électronique ou télécopie, la Commission de discipline et des règlements et solliciter d’être entendu. Cette demande doit préciser l’adresse à laquelle devra être adressée la convocation. Dans ce cas, cette saisine suspend le caractère automatique de la mesure et la Commission est amenée à siéger avant l’application du match de suspension, le licencié ne pouvant se prévaloir du non-respect des délais suffisants pour préparer sa défense et la faculté de demander l’audition de personnes s’exerce sans condition de délai. La Commission reste libre d’apprécier le quantum de la sanction à la hausse comme à la baisse.

La seule question à se poser, donc, c'est : est-ce que Du Plessis (pas le MHR) a saisi la commission ? Or le communiqué de presse semble dire qu'il a été cité par l'arbitre. Mais peut-être que Du Plessis a saisi en parallèle la commission et que ce n'est pas indiqué (je rappelle que ce qu'on lit n'est qu'un communiqué de presse, c'est-à-dire un texte simplifié pour que les journaleux comprennent ce qui est écrit). Mais si Du Plessis avait saisi la commission sous 48h, il aurait alors du passer en commission avant le match de samedi. Et ça n'a pas été le cas.

Et là, je pense que la LNR va faire sa pirouette déjà testée pour l'arrivée de Du Plessis (W, pas J) de Bayonne qui n'aurait pas dû jouer contre Toulouse. A savoir : la LNR produit a posteriori les pièces justificatives qu'elle aurait reçues soit disant en temps et en heure, ce qui a nécessité évidemment une grosse semaine pour les retrouver (ou les faire, à vous de choisir). Dans notre cas, la LNR va retrouver mystérieusement dans 4-5 jours la demande de Du Plessis (alors qu'il serait si simple de la montrer dès aujourd'hui) et que pour plein de raisons d'organisation (gueuleton, réunion, pont, vacances, ...) la commission ne pouvait pas se réunir à temps (et ce qui démontrera qu'elle ne suit pas son propre règlement).

Et là je te rejoins : il faudra saisir toutes les instances nécessaires, ce qui va nous amener en juin ou juillet et que les phases finales seront terminées.

dubois51 a écrit:

Pour moi, l'alinéa 102 ne remet en aucun cas en cause la notion d'automaticité de la sanction. Il explique si un carton jaune doit être pris ou pas dans le décompte des 3 cartons jaunes :
- 2 CJ dans le même match ne comptent pas
- si le joueur est convoqué pour son CJ et qu'il écope d'une sanction (sous-entendu plus lourde), ça ne compte pas dans les 3J
- mais s'il n'est pas sanctionné, le CJ est comptabilisé et il prend 1 semaine automatiquement.
- et enfin, s'il est convoqué pour autre chose, sa 2nde sanction démarrera après celle des 3 CJ (qui est reste donc automatique).
Et pour appuyer mon interprétation, cet alinéa indique "a été sanctionné". Et pour être sanctionné, il faut donc qu'il passe en commission. Donc cet alinéa ne s'applique pas avant le passage en commission.

En fait je pense qu'on dit la même chose (NDA : tu parles de l'alinéa 101 à ce moment)

C'est sur l'articulation entre les deux tirets en gras que ça se joue (qui sont les ii et iii de l'alinéa 101). Et le (ii) semble rédigé comme si forcément quand il y a citation, elle est examinée avant le match suivant (ainsi ça marche, si suspendu pour la citation, le 3ème CJ ne compte pas pour le décompte des 3 CJ donnant match de duspension)..mais le (iii) semble prévoir que ce ne soit pas le cas (mais comme évoqué la rédaction du ii est alors inadaptée, le joueur ne pouvant avoir été sanctionné suite à citation puisque non examinée)

Il reste par ailleurs le problème de lien entre la citation et le carton jaune, que j'évoque.

Là ou tu as (aussi) raison, c'est qu'il est possible via une pirouette de se référer à l'alinéa 102 pour la ligue. On avait évoqué ce cas dans la page précédente, mais nulle part il n'a été mentionné que Du Plessis avait demandé être auditionné

J'ai décroché depuis hier soir parce que sincèrement les subtilités réglementaires me dépassent. Cependant je vous remercie tous les deux pour votre effort d'analyse et d'explication !!

Il faudra attendre jusqu à mercredi pour savoir si le recours du SF a été validé ou rejeté
Source Stade 2

La Carillonne a écrit:

Il faudra attendre jusqu à mercredi pour savoir si le recours du SF a été validé ou rejeté
Source Stade 2

Mercredi il sera rejeté, vu que la ligue ne va pas se dédire. La seule question c'est de savoir si le club a l'intention d'en rester là ou d'aller se battre sur des arguties juridiques (qui ne seraient pas infondées), dans une période ou il y a la vente..ce qui ne plaide pas forcément pour cela

Si nous sommes qualifiés après avoir eu des points offerts pour un match où nous devions faire grève et un recours sur le dernier match on n'a pas fini d'être aimés dans le top14... il sera mérité ce titre si on le prend. Non ?

Spoiler:

On n'attend pas de surprise : la LNR va confirmer que tout est en règle et que les 3 cartons n'étaient pas un problème parce que Altrad le règlement le permet dans ce cas bien précis...ou bien surprise : nous sommes finalement 6ème devant le Racing ? Parce que selon mon calendrier : nous sommes mercredi 10 mai...

Sait-on à quelle heure la décision sera rendue?

Je sais qu'ils avaient parlé d'un déjeuner de la LNR pour discuter de cela. Donc un déjeuner commencé à midi, avec Goze, ça doit bien faire du 16h30 17h pour attaquer le digestif, une décision vers 18h me paraissait plausible :p

Bref quelles infos on a sur la réunion du CNRS... euh de la LNR??

20h30 toujours rien, ils attaquent les digestifs

PS :OK, mauvais timing

20 h 30
Lu sur Equipe.fr : le SF a été ... débouté, comme nous nous y attendions

La réclamation concernant la présence du Montpelliérain Du Plessis, lors du dernier match de la saison régulière, et formulée par le Stade Français, a été rejetée.

Bon aucune surprise . Le problème est réglé mais comment ça a pu leur prendre autant de temps....

J'attends avec impatience les motivations de la decision

KB1 a écrit:

J'attends avec impatience les motivations de la decision

Peu importe, on a déjà détaillé plus haut, et cette décision était attendue. Il faudrait aller en référé devant le TA, mais le club a sans doute autre chose à régler en ce moment..

Moon1475 a écrit:

KB1 a écrit:

J'attends avec impatience les motivations de la decision

Peu importe, on a déjà détaillé plus haut, et cette décision était attendue. Il faudrait aller en référé devant le TA, mais le club a sans doute autre chose à régler en ce moment..

Effectivement, les motivations ont déjà été évoquées. Le fait d'être convoqué par la commission de discipline suite à ce carton jaune suspend cette suspension automatique.....
Et puis globalement, on a encore notre destin en main: la finale certes et les deux tours pour rejoindre la Champions cup......

loubiere a écrit:

Moon1475 a écrit:

KB1 a écrit:

J'attends avec impatience les motivations de la decision

Peu importe, on a déjà détaillé plus haut, et cette décision était attendue. Il faudrait aller en référé devant le TA, mais le club a sans doute autre chose à régler en ce moment..

Effectivement, les motivations ont déjà été évoquées. Le fait d'être convoqué par la commission de discipline suite à ce carton jaune suspend cette suspension automatique.....
Et puis globalement, on a encore notre destin en main: la finale certes et les deux tours pour rejoindre la Champions cup......

Pas d'accord avec toi

Pour que le carton jaune soit annulé jusqu'à la citation, il faut que la citation soit du à l'acte qui a amener le carton?
C'est le cas ?